De la tacite reconduction – = continuation de la jouissance d’une ferme lorsque le terme du bail éta [...] | Dossiers de Bouvard et P�cuchet

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Référence bibliographique appartenant à la bibliothèque de Bouvard et Pécuchet

Fragment

Intitulé	De la tacite reconduction – = continuation de la jouissance d’une ferme lorsque le terme du bail étant arrivé, le fermier est laissé en possession & continue à jouir avec le consentement présumé du propriétaire aux conditions que portait le bail expiré. (365).
Stade typologique / Origine	Note de lecture
Périmètre	Non encore typé
URL	http://books.google.fr/books?id=snhjZsC6RHgC&pg=PA365

Localisation

g226_1_f_019__v____

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Transcription

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Scripteur(s)

Gustave Flaubert

Référence(s) bibliographique(s) exacte(s)

Auteur(s)	Titre	Date	Page(s)	Type de support documentaire	Type de référence bibliographique
Bailly de Merlieux, Charles-François (1800-1862) Bixio, Jacques-Alexandre (1808-1865) Malepeyre, François (1794-1877)	Maison rustique du XIXe siècle - t. 4 (Agriculture forestière, législation et administration rurale) [...] Dans : Maison rustique du XIXe siècle / Bailly de Merlieux C.-F. - 1835-1844	1849	365	Tomes d'ouvrages collectifs en plusieurs volumes	Référence bibliographique de fragment

Citation

Intitulé	Page(s)
De la tacite reconduction – = continuation de la jouissance d’une ferme lorsque le terme du bail éta [...]

Créée par Stéphanie Dord-Crouslé le jeudi 19 mai 2011 13:01:20

Modifiée par Stéphanie Dord-Crouslé le jeudi 23 février 2012 22:10:52

URL permanente : http://www.dossiers-flaubert.fr/b-10735-3