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Référence bibliographique appartenant à la bibliothèque de Bouvard et Pécuchet

Fragment

Intituléart XIII. les citoyens dont les revenus n’excèdent point ce qui est nécessaire à leurs subsistances sont dispensés de contribuer aux dépenses publiques les autres doivent les supporter progressivement selon l’étendue de leur fortune ».
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art XIII. les citoyens dont les revenus n’excèdent point ce qui est nécessaire
à leurs subsistances sont dispensés de contribuer aux dépenses publiques
les autres doivent les supporter progressivement selon l’étendue de leur fortune ».

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Auteur(s) Titre Date Page(s) Type de support documentaireType de référence bibliographique
Leroux, Pierre-Henri (1797-1871) III. Aux Politiques. De la Politique sociale et religieuse qui convient à notre époque
Dans : Revue indépendante (La) - Livraisons de novembre 1841 - 1841-11
1841-11-01121Articles de journaux ou revuesRéférence bibliographique de fragment

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Intitulé Page(s)
art XIII. les citoyens dont les revenus n’excèdent point ce qui est nécessaire à leurs subsistances [...] 121

Créée par Stéphanie Dord-Crouslé le samedi 05 novembre 2011 14:02:56

Modifiée par Stéphanie Dord-Crouslé le vendredi 09 janvier 2015 22:10:42

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