Occurrence(s) dans les manuscrits / Fragment(s)

Liste des fragments	Localisation	Stade typologique / Origine	Fragment de référence
Pouvoir législatif Pouvoir exécutif On distingue dans le corps politique comme dans l'individu la force & la volonté sous le nom de puissance législative et de puissance exécutive . rien ne s'y fait ou ne s'y doit faire sans leur concours. la puissance législative appartient au peuple il n'en peut être ainsi de la puissance exécutive parce que cette puissance ne consiste qu'en des actes particuliers qui ne sont point du ressort de la loi ni par conséquent de celui du souverain dont tous les actes ne peuvent être que des lois	Montmorency_495_f_025__r	Note de lecture

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