Occurrence(s) dans les manuscrits / Fragment(s)

Liste des fragments	Localisation	Stade typologique / Origine	Fragment de référence
le gouvernement s'institue 1° par une loi émanée du souverain qui statue qu'il y aura un corps de gouvernement établi sous telle ou telle forme. 2° par la nomination de chefs qui seront chargés du gouvernement étabi. il semble ici y avoir contradiction le gouvernement n'existe pas & voilà un acte de gouvernement c'est qu'il y a conversion subite de la souveraineté en démocraite ; en sorte que sans aucun changement sensible et seulement par une nouvelle relation de tous à tous, les citoyens devenus magistrats passent des actes généraux aux actes particuliers et de la loi à l'exécution. - … en suivant néanmoins les principes ci-dessus cela ne se peut, le peuple n'a pas droit à la réalisation d'aucun fait particulier il n'est compétent que pr la loi. la nomination des magistrats n'est pas une loi.	Montmorency_495_f_027__v	Note de lecture

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