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Citation

Référence exacteRoyer-Collard, P.-P. (trad.); Vattel, E. - Le droit des gens - t. 1 - 1830.
DansKlüber, J. L.  ; Mackintosh, J.  ; Royer-Collard, P.-P.  ; Vattel, E. - Le droit des gens
Page(s) 416
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Occurrence(s) dans les manuscrits / Fragment(s)

Liste des fragments Localisation Stade typologique / Origine Fragment de référence
Sponsio ——— = accord touchant les affaires d’État, fait par une personne publique, en dehors des termes de sa commission, & sans ordre du souverain. Ex. des Fourches Caudines page 4g226_6_f_161__v____Note de lectureFragment de référence

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