Référence exacte | Bailly de Merlieux, C.-F. ; Bixio, J.-A. ; Malepeyre, F. - Maison rustique du XIXe siècle - t. 4 (Agriculture forestière, législation et administration rurale) - 1849. |
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Dans | Bailly de Merlieux, C.-F. - Maison rustique du XIXe siècle |
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Liste des fragments | Localisation | Stade typologique / Origine | Fragment de référence |
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De la tacite reconduction – = continuation de la jouissance d’une ferme lorsque le terme du bail étant arrivé, le fermier est laissé en possession & continue à jouir avec le consentement présumé du propriétaire aux conditions que portait le bail expiré. (365). | g226_1_f_019__v____ | Note de lecture | ![]() |
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