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Mais il n'en est pas de mĂŞme des souverainssujets envers le
souverain.
ilIl résulte donc du pacte social cet engagement tacite que quiconque
refusera d'obéir à la volonté
générale y sera contraint par tout le
corps. RĂ©f. bibl.
- parPar le pacte social l'homme perd sa liberté naturelle
(il ne peut
pas la perdre en Droitdroit.,
le droit naturel est imprescriptible)
et un droit illimité à tout ce qui le tente et qu'il peut atteindre
Mais et il gagne la liberté civile et tou la propriété
de tout
ce qu'il possède. Mais la propriété est antérieurantérieure au Pactepacte
social - qui n'a été fait (s'il l'a jamais
été) que prpour la garantir.Réf. bibl.
- Chaque membre de la communauté se donne à elle au moment
qu'elle se forme tel qu'il se trouve
actuellement, lui et toutes ses forces
dont les biens qu'il
possède font partie. - à À l'égard de ses membres
l'état est maître de tous leurs biens par le contract social qui dans
l'état sert de base à tous les droits. à À l'égard des autres puissances
il ne l'est que par le droit de premier occupant qu'il tient des
particuliers.RĂ©f. bibl.
- leLe droit de premier occupant, qquequoique plus réel que celui du plus fort
ne devient un vrai droit qu'après l'établissement de celui de
propriété. prpourPour autoriser sur un terrain quelconque le droit
de premier occupant il faut 1° que ce terrain ne
soit habité par
personne, 2° qu'on n'en occupe que la quantité
dont on a besoin
prpour subsister, 3° qu'on en prenne possession par le travail &et
la culture, seul signe de propriété.Réf. bibl.
- Dans cette aliénation loin que la communauté dépouille
les particuliers elle leur en assure la
propriété légitime (elle l'est déjà - et le premier
occupant
n'a rien usurpé) possession elle change
l'usurpation en un véritable droit
et la jouissance en propriété. Réf. bibl.
- Au lieu de détruire l'égalité naturelle le pacte fondamental substitue au contraire une égalité morale &et légitime à ce que la nature avait pu mettre d'inégalité physique entre les hommes et que pouvant être inégaux en force ou en génie, ils deviennent tous égaux par convention &et de droit. Réf. bibl.