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Cote : Montmorency_495_f_023__r | ID_folio : 3605 | ID_Transcription : 3610 | ID_Image : 14329
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Mais il n'en est pas de même des sujets envers le souverain. Il résulte donc du pacte social cet engagement tacite que quiconque refusera d'obéir à la volonté générale y sera contraint par tout le corps. Réf. bibl.
Par le pacte social l'homme perd sa liberté naturelle (il ne peut pas la perdre en droit, le droit naturel est imprescriptible) et un droit illimité à tout ce qui le tente et qu'il peut atteindre et il gagne la liberté civile et la propriété de tout ce qu'il possède. Mais la propriété est antérieure au pacte social - qui n'a été fait (s'il l'a jamais été) que pour la garantir.Réf. bibl.
Chaque membre de la communauté se donne à elle au moment qu'elle se forme tel qu'il se trouve actuellement, lui et toutes ses forces dont les biens qu'il possède font partie. - À l'égard de ses membres l'état est maître de tous leurs biens par le contract social qui dans l'état sert de base à tous les droits. À l'égard des autres puissances il ne l'est que par le droit de premier occupant qu'il tient des particuliers.Réf. bibl.
Le droit de premier occupant, quoique plus réel que celui du plus fort ne devient un vrai droit qu'après l'établissement de celui de propriété. Pour autoriser sur un terrain quelconque le droit de premier occupant il faut 1° que ce terrain ne soit habité par personne, 2° qu'on n'en occupe que la quantité dont on a besoin pour subsister, 3° qu'on en prenne possession par le travail et la culture, seul signe de propriété.Réf. bibl.
Dans cette aliénation loin que la communauté dépouille les particuliers elle leur en assure la légitime (elle l'est déjà - et le premier occupant n'a rien usurpé) possession elle change l'usurpation en un véritable droit et la jouissance en propriété. Réf. bibl.
Au lieu de détruire l'égalité naturelle le pacte fondamental substitue au contraire une égalité morale et légitime à ce que la nature avait pu mettre d'inégalité physique entre les hommes et que pouvant être inégaux en force ou en génie, ils deviennent tous égaux par convention et de droit. Réf. bibl.

Transcription : Stéphanie Dord-Crouslé, Émeline Gorégues

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