- 3.
- leLe pouvoir souverain ne peut passer les bornes des conventions générales
et tout homme peut disposer
pleinement de ce qui lui a été laissé
de ses biens et de sa liberté par ces conventions. - unUn acte de
souveraineté est une convention du corps avec chacun de ses
membres.RĂ©f. bibl.
- leLe droit de vie et de mort dérive de ce prin fait que le traité
social a prpour fin la conservation des contractanscontractants. dansDans ce
traité loin de disposer de sa propre vie c'est-à -dire d'y renoncer
par avance, on n'a
songé qu'à la garantir. - toutTout
malfaiteur attaquant le droit social devient traĂźtre Ă la
patrie, il cesse d'en ĂȘtre membre en violant ses droits et mĂȘme
il lui fait
la guerre. alorsAlors la conservation de l'Ă©tat est
incompatible avec la sienne ; il faut qu'un des deux périsse
et quand on fait mourir le coupable c'est moins comme
citoyen que comme ennemi (vvoirv. ppagep. 63). - cetteCette condamnation
Ă©tant un acte particulier n'appartient point au souverain.RĂ©f. bibl.
- leLe droit de faire grùce « n'appartient qu'à celui qui
est au-dessus du juge et de la loi
c'est-à -dire au souverain ;
encore son droit en ceci n'est-il pas bien net et les cas d'en
user
sont-ils trÚs rares ». Réf. bibl.
- De la loi (p.pages 66-67-68). Quand tout le peuple statue sur tout le peuple, il
ne considĂšre que
lui-mĂȘme ; et s'il se forme alors un rapport
c'est de l'objet entier sous un point de vue Ă l'objet entier
sous
un autre objet entier point de vue, sans aucune division du
tout. alorsAlors la matiÚre sur laquelle on statue est générale
comme la volonté qui statue., c'est cet acte que j'appelle
une loi. - laLa loi considĂšre les sujets en corps &et les actions
comme abstraites. Ainsi toute fonction qui se rapporte
Ă un objet individuel
n'appartient point Ă la puissance
législative - or ce qu puisque la loi réunit l'universalité
de la volonté et celle de l'objet ce qu'un homme, quel qu'il
puisse ĂȘtre, ordonne de son chef n'est
point une loi.RĂ©f. bibl.
- Les lois ne sont proprement que des conditions de l'association civile, le peuple soumis aux lois en doit ĂȘtre l'auteur. Il n'appartient qu'Ă ceux qui s'associent de rĂ©gler les conditions de la sociĂ©tĂ©.RĂ©f. bibl.