- 3.
- Le pouvoir souverain ne peut passer les bornes des conventions générales
et tout homme peut disposer
pleinement de ce qui lui a été laissé
de ses biens et de sa liberté par ces conventions. - Un acte de
souveraineté est une convention du corps avec chacun de ses
membres.Réf. bibl.
- Le droit de vie et de mort dérive de ce fait que le traité
social a pour fin la conservation des contractants. Dans ce
traité loin de disposer de sa propre vie c'est-à-dire d'y renoncer
par avance, on n'a
songé qu'à la garantir. - Tout
malfaiteur attaquant le droit social devient traître à la
patrie, il cesse d'en être membre en violant ses droits et même
il lui fait
la guerre. Alors la conservation de l'état est
incompatible avec la sienne ; il faut qu'un des deux périsse
et quand on fait mourir le coupable c'est moins comme
citoyen que comme ennemi (v. p. 63). - Cette condamnation
étant un acte particulier n'appartient point au souverain.Réf. bibl.
- Le droit de faire grâce « n'appartient qu'à celui qui
est au-dessus du juge et de la loi
c'est-à-dire au souverain ;
encore son droit en ceci n'est-il pas bien net et les cas d'en
user
sont-ils très rares ». Réf. bibl.
- De la loi (p. 66-67-68). Quand tout le peuple statue sur tout le peuple, il
ne considère que
lui-même ; et s'il se forme alors un rapport
c'est de l'objet entier sous un point de vue à l'objet entier
sous
un autre point de vue, sans aucune division du
tout. Alors la matière sur laquelle on statue est générale
comme la volonté qui statue, c'est cet acte que j'appelle
une loi. - La loi considère les sujets en corps et les actions
comme abstraites. Ainsi toute fonction qui se rapporte
à un objet individuel
n'appartient point à la puissance
législative - or puisque la loi réunit l'universalité
de la volonté et celle de l'objet ce qu'un homme, quel qu'il
puisse être, ordonne de son chef n'est
point une loi.Réf. bibl.
- Les lois ne sont proprement que des conditions de l'association civile, le peuple soumis aux lois en doit être l'auteur. Il n'appartient qu'à ceux qui s'associent de régler les conditions de la société.Réf. bibl.