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Cote : Montmorency_495_f_024__v | ID_folio : 3602 | ID_Transcription : 3607 | ID_Image : 14320
Mais comment régler ces conditions (ppagep. 70). – deDe là, nécessité du législateur. Réf. bibl.
idéalIdéal du législateur en tant que rédacteur de lois, qu'instituteur de peuples.(p.pages 73-74)
celuiCelui qui rédige les lois ne doit avoir aucun droit législatif et le peuple ne peut même quand il le voudrait se dépouiller de ce droit incommunicable parce que selon le pacte fondamental il n'y a que la volonté générale qui oblige les particuliers et qu'on ne peut jamais s'assurer qu'une volonté particulière est conforme à la volonté générale qu'après l'avoir soumise aux suffrages libres du peuple. Réf. bibl.
Autorité divine, source de la loi
nécessitéNécessité prpour le législateur de recourir à une autorité divine. (p.page 77)
ilIl faut que l'institeurl'instituteur, avant de rédiger des bonnes lois, commence par examiner si le peuple auquel il les destine est propre à les supporter. - « lesLes Russes ne seront jamais vraiment policés parce qu'ils l'ont été trop tôt. » - Coup d'oeil profond sur Pierre le Grand. « ilIl a d'abord voulu faire des Allemands, des Anglais quand il fallait commencer par faire des Russes. ; il a empêché ses sujets de devenir jamais ce qu'ils pourraient être, en leur persuadant qu'ils étaient ce qu'ils ne sont pas. »  . . . . . […]Réf. bibl.
Russie., son avenir
« l'EmpireL'empire de Russie voudra subjuguer l'Europe &et sera subjugué lui-même. lesLes Tartares, ses sujets ou ses voisins, deviendront ses maîtres &et les nôtres. : cette révolution me paraît infaillible. tousTous les rois de l'Europe travaillent de concert à l'accélérer. » (ppagep. 83)
Un petit état est plus fort qu'un gdgrand. – conditionsConditions qui assurent la viabilité d'un état -.  (p.pages 84-92)Réf. bibl.
vvoirVoir ppagep. 93 les conditions qui font qu'un état est bien constitué.Réf. bibl.
leLe but de la législation, selon JJJean-JacquesJ.-J. Rousseau, est l'égalité.
laLa fin de tout système de législation se réduit à deux objets principaux : liberté et égalité. (etEt la Justice ?) laLa législation doit tendre à maintenir l'égalité que la force des choses tend à  détruire. c'estC'est sur les rapports du caractère des habitanshabitants et de la situation locale qu'il faut assigner à chaque peuple un système particulier d'institution qui soit le meilleur non peut-être en lui-même mais prpour l'état auquel il est destiné. Réf. bibl.
divisionDivision des lois - : lois politiques ou fondamentales que le peuple peut changer quand il lui plaît (« Car s'il lui plaît de se faire mal à lui-même qu'est-ce qui peuta le droit de l'en empêcher ? ») loisLois civiles - lois criminelles.Réf. bibl.

Transcription : Stéphanie Dord-Crouslé, Émeline Gorégues

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