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Cote : Montmorency_495_f_028__r | ID_folio : 3595 | ID_Transcription : 3600 | ID_Image : 14299
7.
Difficulté de distinguer la volonté du peuple de celle d'une faction. La périodicité des assemblées est propre à prévenir toute tyrannie ou tout changement inopportun. - Ces assemblées n'ayant pour objet que le maintien du traité social doivent s'ouvrir par deux propositions inséparables et qui doivent passer par tous les suffrages : la premiÚre s'il plaßt au souverain de conserver la présente forme de gouvernement ; la seconde s'il plaßt au peuple d'en laisser l'administration à ceux qui en sont actuellement chargés.Réf. bibl.
Toute loi fondamentale, mĂȘme le pacte social peut se rĂ©voquer. Grotius pense mĂȘme que chacun peut renoncer Ă  l'Ă©tat dont il est membre et reprendre sa libertĂ© naturelle et ses biens en sortant du pays. Or il serait absurde que tous les citoyens rĂ©unis ne pussent pas ce que peut sĂ©parĂ©ment chacun d'eux.(p. 190)

Livre IV

La volontĂ© gĂ©nĂ©rale est indestructible, quelqu'Ă©ludĂ©e qu'elle soit dans les consciences par les intĂ©rĂȘts privĂ©s.(chap. I)
Plus il y a unanimité, plus la volonté générale est dominante. Le contrat social seul de sa nature exige un consentement unanime : que celui qui  n'en veut pas se retire. Quand l'état est constitué, le consentement est dans la résidence : habiter le territoire, c'est se soumettre à la souveraineté.Réf. bibl.
Du calcul des voix se tire la déclaration de la volonté générale, chacun ne votant, que comme fraction de volonté générale, est obligé, lorsque la volonté générale est déclarée, de la suivre. Cela prouve seulement que l'individu s'était trompé et que ce qu'il estimait la volonté générale ne l'était pas. Plus les délibérations sont importantes plus l'avis doit approcher de l'unanimité - plus l'affaire exige de célérité, plus on doit resserrer la différence prescrite dans le partage des avis. Dans les délibérations qu'il faut terminer sur le champ, l'excédant d'une seule voix doit suffire.Réf. bibl.
Dans une vĂ©ritable dĂ©mocratie les Ă©lections se devraient faire par le sort, tous les citoyens Ă©tant Ă  peu prĂšs Ă©gaux. - Quand le choix et le sort se trouvent mĂȘlĂ©s, le premier mode doit remplir les places qui demandent des talents propres, l'autre convient Ă  celles oĂč suffisent le bon sens, la justice.RĂ©f. bibl.

Transcription : StĂ©phanie Dord-CrouslĂ©, Émeline GorĂ©gues

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