La RĂ©forme judiciaire
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le jury en matière civile
fut proposé en 1790 la Constituante par Adrien Duport & Sieyès
thouret le fit rejeter
idée reprise par Cambacérès Bassère Barrère & Chabot en 93
la convention en admit le principe mais rapporta son décret
en 1848 par Crémieux -
Puisqu’
il
le jury
est admis au criminel, pas de raison p. le refuser au civil
est admis en Angleterre.
les Pays-Bas n’ont de jury ni au civil ni au criminel.
objection - ce serait abuser du temps des citoyens. -
Les tribunaux de commerce s’en rapportent, de plus en plus, aux arbitrages
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plus d’inamovibles. - ils ne sont pas indépendants, tant qu’on maintient
l’avancement.
il y a lĂ une contradiction (Demombynes.
La Nouvelle Revue
1er 8br 1879.)
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ne pas choisir les juges dans le parquet.
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les juges de paix devraient être nommés par
le
un
tribunal d’arrondissemt sur une liste de 3 candidats. ou par le conseil général -
- les procès politiques devraient être enlevés à la magistrature.
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les juges de
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Armée judiciaire - près de 7 mille juges.
2,539 juges de paix
2, 968 juges de 1ère instance
780 conseillers d’appel. -
les juges du tribunal de cassation dans l’origine étaient nommés par l’Assemblé nationale
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juges de paix devaient être nommés aux concours.
- Leur compétence devrait être étendue - la porter au lieu de 100 fr. à 400 fr.
autrement, il y une justice p. les riches & une justice p. les pauvres. (Louis Delabrousse, la RĂ©forme 15 8br 79.)