La RĂ©forme judiciaire
- le jury en matière civile
fut proposé en 1790 la Constituante par Adrien Duport &et Sieyès
tThouret le fit rejeter
idée reprise par Cambacérès Bassère Barrère &et Chabot en 93
la cConvention en admit le principe mais rapporta son décret
- en 1848 par Crémieux
- Puisqu’ille jury est admis au criminel, pas de raison p.pour le refuser au civil
est admis en Angleterre.
les Pays-Bas n’ont de jury ni au
civil ni au criminel.
objection - ce serait abuser du temps des citoyens.
- Les tribunaux de commerce s’en rapportent, de plus en plus, aux arbitrages
- plus d’inamovibles. - ils ne sont pas indépendants, tant qu’on maintient
l’avancement.
il y a lĂ une contradiction(Demombynes.
La Nouvelle Revue
1er8broctobre 1879.)
- ne pas choisir les juges dans le parquet.
- les juges de paix devraient être nommés par leun tribunal d’arrondissemtarrondissement sur une liste de 3 candidats. ou par le cConseil général -
- les procès politiques devraient être enlevés à la magistrature.
- les juges de
- Armée judiciaire - près de 7 mille juges.
2,5392 539 juges de paix
2, 9682 968 juges de 1ère instance
780 conseillers d’appel.
- les juges du tribunal de cassation dans l’origine étaient nommés par l’Assemblé nationale
- juges de paix devaient être nommés aux concours. - Leur compétence devrait être étendue - la porter au lieu de 100 fr.francs à 400 fr.francs autrement, il y une justice p.pour les riches &et une justice p.pour les pauvres.(Louis Delabrousse, la Réforme 15 8broctobre 79.)