La RĂ©forme judiciaire
- le jury en matière civile
fut proposé en 1790 la Constituante par Adrien Duport et Sieyès
Thouret le fit rejeter
idée reprise par Cambacérès Barrère et Chabot en 93
la Convention en admit le principe mais rapporta son décret
- en 1848 par Crémieux
- Puisqu’le jury est admis au criminel, pas de raison pour le refuser au civil
est admis en Angleterre.
les Pays-Bas n’ont de jury ni au
civil ni au criminel.
objection - ce serait abuser du temps des citoyens.
- Les tribunaux de commerce s’en rapportent, de plus en plus, aux arbitrages
- plus d’inamovibles. - ils ne sont pas indépendants, tant qu’on maintient
l’avancement.
il y a lĂ une contradiction(Demombynes.
La Nouvelle Revue
1eroctobre 1879.)
- ne pas choisir les juges dans le parquet.
- les juges de paix devraient être nommés par un tribunal d’arrondissement sur une liste de 3 candidats. ou par le Conseil général -
- les procès politiques devraient être enlevés à la magistrature.
- Armée judiciaire - près de 7 mille juges.
2 539 juges de paix
2 968 juges de 1ère instance
780 conseillers d’appel.
- les juges du tribunal de cassation dans l’origine étaient nommés par l’Assemblé nationale
- juges de paix devaient être nommés aux concours. - Leur compétence devrait être étendue - la porter au lieu de 100 fr. à 400 fr. autrement, il y une justice pour les riches et une justice pour les pauvres.(Louis Delabrousse, la Réforme 15 octobre 79.)