| Fragments et références bibliographiques exactes |
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Philosophie du Droit pénal. // Franck.
Référence exacte :
Franck, A. - Philosophie du droit pénal, par Ad. Franck,.... - 1864.
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[n°1]
sur quoi repose-t-il ? - sur l’utile ? 19 et sq.
Référence exacte :
Franck, A. - Philosophie du droit pénal, par Ad. Franck,.... - 1864. - p. 19-20.
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[n°2]
six opinions. 22.
Référence exacte :
Franck, A. - Philosophie du droit pénal, par Ad. Franck,.... - 1864. - p. 22.
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[n°3]
tout crime ou délit doit être puni. - (peu importe que le châtiment tombe sur un innocent) - dans l’intérêt de la morale publique. (25)
Référence exacte :
Franck, A. - Philosophie du droit pénal, par Ad. Franck,.... - 1864. - p. 24-25.
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[n°4]
L’intérêt public. monstruosités commises en son nom. (26 27)
Référence exacte :
Franck, A. - Philosophie du droit pénal, par Ad. Franck,.... - 1864. - p. 26-27.
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[n°5]
L’auteur des Soirées de St-Pétersbourg prétend que l’intervention de Dieu dans les affaires du monde est directe & immédiate à les hommes n’ont qu’à se soumettre à sa volonté ou se dévorer les uns les autres. - Tous les hommes pris en général sont des coupables & ils souffrent toujours légitimement. (38) - Le droit de punir est un droit mystique, directement émané du ciel.
Référence exacte :
Franck, A. - Philosophie du droit pénal, par Ad. Franck,.... - 1864. - p. 36-38.
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[n°6]
Les Sauvages, p. Demaistre, sont des Pervertis, des maudits, & ils souffrent avec justice les misères qui les écrasent (46)
Référence exacte :
Franck, A. - Philosophie du droit pénal, par Ad. Franck,.... - 1864. - p. 46.
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[n°7]
« La chair & le sang sont coupables & le ciel est irrité contre la chair » De Maistre éclaircissements sur les Sacrifices.
Référence exacte :
Franck, A. - Philosophie du droit pénal, par Ad. Franck,.... - 1864. - p. 49-50.
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[n°8]
La justice voilĂ le fondement de la peine. (78)
Référence exacte :
Franck, A. - Philosophie du droit pénal, par Ad. Franck,.... - 1864. - p. 78.
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[n°9]
La Loi n’est pas l’expression de la volonté générale comme l’affirme JJ. Rousseau - mais l’expression du droit (99)
Référence exacte :
Franck, A. - Philosophie du droit pénal, par Ad. Franck,.... - 1864. - p. 98.
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[n°10]
Le Code Pénal a de mauvaises définitions. - crime, délit, contravention Bentham id. 130-131.
Référence exacte :
Franck, A. - Philosophie du droit pénal, par Ad. Franck,.... - 1864. - p. 130-131.
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[n°11]
ne sont pas mauvaises, toutes les actions qui ont été punies.
Référence exacte :
Franck, A. - Philosophie du droit pénal, par Ad. Franck,.... - 1864. - p. 132.
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[n°12]
Lois contre le duel. - liste des – toutes ont été impuissantes. (152)
Référence exacte :
Franck, A. - Philosophie du droit pénal, par Ad. Franck,.... - 1864. - p. 152.
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[n°13]
Calomnie - (loi contre) 159. & 160. - 162. 163.
Référence exacte :
Franck, A. - Philosophie du droit pénal, par Ad. Franck,.... - 1864. - p. 159-163.
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[n°14]
Prêt à intérêt - 171
Référence exacte :
Franck, A. - Philosophie du droit pénal, par Ad. Franck,.... - 1864. - p. 171.
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[n°15]
Aristote, comme MoĂŻse, est contre. (175.
Référence exacte :
Franck, A. - Philosophie du droit pénal, par Ad. Franck,.... - 1864. - p. 175.
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[n°16]
L’église ne le défendait qu’aux clercs. (177.
Référence exacte :
Franck, A. - Philosophie du droit pénal, par Ad. Franck,.... - 1864. - p. 176.
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[n°17]
voy. Montesquieu (avant Turgot). esprit des Lois liv. XXII ch X.
Référence exacte :
Franck, A. - Philosophie du droit pénal, par Ad. Franck,.... - 1864. - p. 182.
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[n°18]
la loi du 10 juin 1857 érige l’usure en privilège, p. la Banque de France, comme sous les anciens rois de France. « Elle pourra, si les circonstances l’exigent élever au-dessus de 6 p. 100 le taux de ses escomptes & l’intérêt de ses avances » (185)
Référence exacte :
Franck, A. - Philosophie du droit pénal, par Ad. Franck,.... - 1864. - p. 184-185.
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[n°19]
La loi pénale permet au juge de reconnaître le discernement au-dessous de 16 ans, de condamner l’enfant aux travaux forcés, & à mort. & // la loi // exige 21 ans avant de lui reconnaître les prérogatives du citoyen. (191)
Référence exacte :
Franck, A. - Philosophie du droit pénal, par Ad. Franck,.... - 1864. - p. 191.
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[n°20]
nul n’est censé ignorer la loi, axiome injuste parce que la Loi civile n’est pas toujours l’expression de la loi naturelle. La responsabilité morale n’existe qu’avec un certain degré d’instruction. Donc le père de famille n’est pas libre d’élever son enfant comme il lui plaît (197)
Référence exacte :
Franck, A. - Philosophie du droit pénal, par Ad. Franck,.... - 1864. - p. 196-197.
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[n°21]
Le but de la justice pénale n’est pas l’expiation mais la répression & la réparation. il y a donc un maximum de rigueur qu’elle ne doit pas dépasser.
Référence exacte :
Franck, A. - Philosophie du droit pénal, par Ad. Franck,.... - 1864. - p. 213.
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[n°22]
La mort civile, abolie en 1848. la confiscation en 1814. (215)
Référence exacte :
Franck, A. - Philosophie du droit pénal, par Ad. Franck,.... - 1864. - p. 214-215.
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Cote g226 - vol. 2 - f°204 - Recto - 
f°204 - Verso | f°205 - Recto