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Cote : g226_2_f_204__r____ | ID_folio : 2922 | ID_Transcription : 94 | ID_Image : 8765

Philosophie du Droit pénal.
Franck.

sur quoi repose-t-il ? - sur l’utile ? 19 et sq.
six opinions - 22.
tout crime ou délit doit être puni. - (peu importe que le châtiment tombe sur un innocent) -
dans l’intérêt de la morale publique.
( 25)

L’intérêt public. monstruosités commises en son nom. ( 26 27)
L’auteur des Soirées de St -Pétersbourg prétend que l’intervention de Dieu dans les affaires du monde est directe & immédiate
les hommes n’ont qu’à se soumettre à sa volonté ou à se dévorer les uns les autres.
- Tous les hommes pris en général sont des coupables & ils souffrent toujours
légitimement. ( 38) - Le droit de punir est un droit mystique, directement
émané du ciel.

Les Sauvages, p. Demaistre, sont des Pervertis, des maudits, & ils souffrent avec justice les misères
qui les Ă©crasent
( 46)

« La chair & le sang sont coupables & le ciel est irrité contre la chair » De Maistre
Ă©claircissements sur les Sacrifices.

La justice voilĂ  le fondement de la peine. ( 78)
La Loi n’est pas l’expression de la volonté générale comme l’affirme JJ. Rousseau - mais l’expression du droit ( 99)
Le Code Pénal a de mauvaises définitions. - crime, délit, contravention
Bentham id.
130-131.

ne sont pas mauvaises, toutes les actions qui ont été punies.
Lois contre le duel. - liste des – toutes ont été impuissantes. ( 152)
Calomnie - (loi contre) 159. & 160. - 162. 163.
Prêt à intérêt - 171
Aristote, comme MoĂŻse, est contre. ( 175.
L’église ne le défendait qu’aux clercs. ( 177.
voy. Montesquieu (avant Turgot). esprit des Lois liv. XXII ch X.
la loi du 10 juin 1857 érige l’usure en privilège, p. la Banque de France, comme sous les anciens
rois de France. « Elle pourra, si les circonstances l’exigent élever au-dessus de 6 p. 100
le taux de ses escomptes & l’intérêt de ses avances »
( 185)

La loi pénale permet au juge de reconnaître le discernement au-dessous de 16 ans, de le condamner l’enfant
aux travaux forcés, & à mort. & elle la loi exige 21 ans avant de lui reconnaître
les prérogatives du citoyen.
( 191)

nul n’est censé ignorer la loi, axiome injuste parce que la Loi civile n’est pas toujours l’expression de la loi naturelle.
La responsabilité morale n’existe qu’avec un certain degré d’instruction. Donc le
père de famille n’est pas libre d’élever son enfant comme il lui plaît
( 197)

Le but de la justice pénale n’est pas l’expiation mais la répression & la réparation. il y a donc un maximum
de rigueur qu’elle ne doit pas dépasser.

La mort civile, abolie en 1848. la confiscation en 1814. ( 215)

Transcription : Mitsumasa Wada

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Franck.

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