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Cote : g226_2_f_204__r____ | ID_folio : 2922 | ID_Transcription : 94 | ID_Image : 8765

Philosophie du Droit pénal. Franck.

sur quoi repose-t-il ? - sur l’utile ?p.pages 19 et sq.sq.sequiturqueet suivante
six opinions -p.page 22.
tout crime ou délit doit être puni. - (peu importe que le châtiment tombe sur un innocent) - dans l’intérêt de la morale publique.(p.page 25)
L’intérêt public. monstruosités commises en son nom.(p.pages 26 27)
L’auteur des Soirées de StSaint-Pétersbourg prétend que l’intervention de Dieu dans les affaires du monde est directe &et immédiate les hommes n’ont qu’à se soumettre à sa volonté ou à se dévorer les uns les autres. - Tous les hommes pris en général sont des coupables &et ils souffrent toujours légitimement. (p.page 38) - Le droit de punir est un droit mystique, directement émané du ciel.
Les Sauvages, p.pour Demaistre, sont des Ppervertis, des maudits, &et ils souffrent avec justice les misères qui les écrasent(p.page 46)
« La chair &et le sang sont coupables &et le ciel est irrité contre la chair » De Maistre éclaircissements sur les Sacrifices.Réf. bibl.
La justice voilĂ  le fondement de la peine.(p.page 78)
La Loi n’est pas l’expression de la volonté générale comme l’affirme JJ.Jean-Jacques Rousseau - mais l’expression du droit(p.page 99)
Le Code Ppénal a de mauvaises définitions. - crime, délit, contravention Benthamid.idemp.pages 130-131.
ne sont pas mauvaises, toutes les actions qui ont été punies.Réf. bibl.
Lois contre le duel. - liste des – toutes ont été impuissantes.(p.page 152)
Calomnie - (loi contre)p.pages 159. &et 160. - p.pages 162. 163.
Prêt à intérêt -p.page 171
Aristote, comme MoĂŻse, est contre.(p.page 175.
L’église ne le défendait qu’aux clercs.(p.page 177.
voy.voyez Montesquieu (avant Turgot). eEsprit des Lois liv.livre XXII chchapitrech. X.RĂ©f. bibl.
la loi du 10 juin 1857 érige l’usure en privilège, p.pour la Banque de France, comme sous les anciens rois de France. « Elle pourra, si les circonstances l’exigent élever au-dessus de 6 p.pour 100 le taux de ses escomptes &et l’intérêt de ses avances »(p.page 185)
La loi pénale permet au juge de reconnaître le discernement au-dessous de 16 ans, de le condamner l’enfant aux travaux forcés, &et à mort. &etellela loi exige 21 ans avant de lui reconnaître les prérogatives du citoyen.(p.page 191)
nul n’est censé ignorer la loi, axiome injuste parce que la Loi civile n’est pas toujours l’expression de la loi naturelle. La responsabilité morale n’existe qu’avec un certain degré d’instruction. Donc le père de famille n’est pas libre d’élever son enfant comme il lui plaît(p.page 197)
Le but de la justice pénale n’est pas l’expiation mais la répression &et la réparation. il y a donc un maximum de rigueur qu’elle ne doit pas dépasser.Réf. bibl.
La mort civile, abolie en 1848. la confiscation en 1814.(p.page 215)

Transcription : Mitsumasa Wada

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