RĂ©formes administratives
- suppression des octrois
- suppression des cotisations indirectes – que la
commune remplacerait par des taxes directes.
- « voulez-vous rendre un gouvernement stable donnez-lui le moins possible de choses à faire.
- « La commune est la molécule sociale »
- suppression du budget des cultes (Les réformes par la commune. – La réforme - 15 8broctobre 79
laLa RĂ©forme judiciaire
- trop de magistrats.
- Le jury en matière civile. -
- recruter autrement la magistrature p.pour qu’elle ne soit pas dévouée à la politique du moment
- Ă©tendre la juridiction des juges de paix.
- Le conseil d’État est juge &et partie
le conseil de Préfecture id.idem(La nouvelle Revue. 1er8broctobre 79.)
- code pénal
- La justice administrative ne peut offrir aux justifiables aucune
garantie
- les juges = conseillers de préfecture, sont des fonctionnablesfonctionnaires, révocables - doivent
être souples, plaire au Préfet.
- Le Préfet est le Président à voix prépondérante
- Le ministère public est le secrétaire-général.
- un entrepreneur traite avec le département p.pour la construction d’un
édifice quelconque. – ou avec l’état p.pour un pont, drainage d’un fleuve
Son mémoire est rejeté par le Préfet
sur l’avis de l’ingénieur. Cet entrepreneneur
se croit lésé, ne l’accepte pas. – mais c’est le Préfet qui prononce.
- ...conLe conseil d’État pareil aux Conseils de Préfecture.