Libération de la propriété...
Enregistrement, cadastre, hypothèques
d’Audiffret.
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réunion en une seule administration : de l’enregistrement. -
&
des contributions directes.
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fusion des Ă©critures
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Libération de la propriété
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Réforme de l’administration financière des hypothèques.
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obtenir la péréquation de l’impôt direct !
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réforme dans chaque Canton des deux formalités de l’enregistrement
&
de l’hypothèque.
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l’exécution de l’ancien
Cadastre s’est prolongée de 1800 jusqu’à 1847.
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« procédés inhabiles
&
frustratoires » des administrations spéciales de tous les
impĂ´ts directs. -
La propriété supporte à peu près le tiers des charges publiques par les
impĂ´ts directs etc... ( 20) -
&
en moins de
75 ans retourne tout entière au trésor public 21. -
Ă©tablir dans chaque Canton sur un seul registre tous les faits qui Ă©tablissent la valeur
&
la
situation des biens-fonds - ce registre présenterait le bilan complet de la propriété. -
Le ministère des finances ne peut constituer la base exacte de la répartition des charge de
l’impôt direct, de l’application du tarif de l’enregistrement - & des garanties
hypothécaires. -
« chacune des pierres du gd édifice de notre administration financière »
-
portes
&
fenêtres, stupide ! les facultés des redevables ne sont pas en rapport avec les
ouvertures
de leurs maisons -
cette réforme (= la fusion en question des –) diminuerait les écritures
des receveurs de l’enregistrement, en supprimant
aussi celles des agents des contributions directes. ( 45) -
notre languissante agriculture gémit sous le triple fardeau des 500 millions d’intérêts qu’elle
paye aux
créanciers de sa dette hypothécaire, des 100 millions d’honoraires & de frais que lui
coûte la protection des gens de loi – enfin des 800 millions qu’elle verse
annuellement au trésor public. -
il n’existe pas de bureau d’enregistrement dans tous les chefs-lieux de Canton ( 105.) Ceux-là en réclament
p. s’épargner des courses, des dérangements inutiles. ( 110)