Libération de la propriété... Enregistrement, cadastre, hypothèques d’Audiffret.
- réunion en une seule administration : de l’enregistrement. - &et des contributions directes.
- fusion des Ă©critures
- Libération de la propriété
- Réforme de l’administration financière des hypothèques.
- obtenir la péréquation de l’impôt direct !
- réforme dans chaque Ccanton des deux formalités de l’enregistrement &et de l’hypothèque.
- l’exécution de l’ancien Ccadastre s’est prolongée de 1800 jusqu’à 1847.
- « procédés inhabiles &et frustratoires » des administrations spéciales de tous les
impĂ´ts directs.
- La propriété supporte à peu près le tiers des charges publiques par les
impĂ´ts directs etc... (p.page 20) - &et en moins de
75 ans retourne tout entière au trésor public p.page 21.
- Ă©tablir dans chaque Ccanton sur un seul registre tous les faits qui Ă©tablissent la valeur &et la
situation des biens-fonds - ce registre présenterait le bilan complet de la
propriété.
- Le ministère des finances ne peut constituer la base exacte de la répartition des charge de
l’impôt direct, de l’application du tarif de l’enregistrement - &et des garanties
hypothécaires.
- « chacune des pierres du gdgrand édifice de notre administration financière »
- portes &et fenêtres, stupide ! les facultés des redevables ne sont pas en rapport avec les
ouvertures
de leurs maisons
- cette réforme (= la fusion en question des –) diminuerait les écritures
des receveurs de l’enregistrement, en supprimant
aussi celles des agents des contributions
directes.(p.page 45)
- notre languissante agriculture gémit sous le triple fardeau des 500 millions d’intérêts qu’elle
paye aux
créanciers de sa dette hypothécaire, des 100 millions d’honoraires &et de frais que lui
coûte la protection des gens de loi – enfin des 800 millions qu’elle
verse
annuellement au trésor public.
- il n’existe pas de bureau d’enregistrement dans tous les chefs-lieux de Ccanton (p.page 105.) Ceux-là en réclament p.pour s’épargner des courses, des dérangements inutiles. (p.page 110)