Libération de la propriété... Enregistrement, cadastre, hypothèques d’Audiffret.
- réunion en une seule administration : de l’enregistrement. - et des contributions directes.
- fusion des Ă©critures
- Libération de la propriété
- Réforme de l’administration financière des hypothèques.
- obtenir la péréquation de l’impôt direct !
- réforme dans chaque canton des deux formalités de l’enregistrement et de l’hypothèque.
- l’exécution de l’ancien cadastre s’est prolongée de 1800 jusqu’à 1847.
- « procédés inhabiles et frustratoires » des administrations spéciales de tous les
impĂ´ts directs.
- La propriété supporte à peu près le tiers des charges publiques par les
impĂ´ts directs etc... (p. 20) - et en moins de
75 ans retourne tout entière au trésor public p. 21.
- Ă©tablir dans chaque canton sur un seul registre tous les faits qui Ă©tablissent la valeur et la
situation des biens-fonds - ce registre présenterait le bilan complet de la
propriété.
- Le ministère des finances ne peut constituer la base exacte de la répartition des charge de
l’impôt direct, de l’application du tarif de l’enregistrement - et des garanties
hypothécaires.
- « chacune des pierres du grand édifice de notre administration financière »
- portes et fenêtres, stupide ! les facultés des redevables ne sont pas en rapport avec les
ouvertures
de leurs maisons
- cette réforme (= la fusion en question des –) diminuerait les écritures
des receveurs de l’enregistrement, en supprimant
aussi celles des agents des contributions
directes.(p. 45)
- notre languissante agriculture gémit sous le triple fardeau des 500 millions d’intérêts qu’elle
paye aux
créanciers de sa dette hypothécaire, des 100 millions d’honoraires et de frais que lui
coûte la protection des gens de loi – enfin des 800 millions qu’elle
verse
annuellement au trésor public.
- il n’existe pas de bureau d’enregistrement dans tous les chefs-lieux de canton (p. 105.) Ceux-là en réclament pour s’épargner des courses, des dérangements inutiles. (p. 110)