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Droit des gens moderne de l’Europe, Klüber annoté par Ott.

L’État est libre de se donner telle Constitution qu’il lui plaît.§ 51.
Droit d’intervention
Intervention de l’Autriche dans les affaires d’Italie en 1820, de la France en Espagne en 1823, de l’Angleterre en Portugal 1826. etc.voy.p. 87.
Voy. Calvo, le Droit international 1ère partie. liv. II.Gericke, de Jure interventionis LugdBat. 1836.
Martens. Précis. § 79.

Ordre et rang des places dans les écrits, dans les rencontres. (v.p. 144-145 2 p.)
Droit d’égalité entre les souverains. – En 1660 dans l’île de la Conférence on tira une ligne au milieu de la salle.Réf. bibl.
Titre d’Empereur
Les rois d’Angleterre se le sont attribués quelquefois.
Les rois de France se le sont donnés dans leurs négociations avec la Porte et les États d’Afrique.
Réf. bibl.

Titres religieux des rois.(p. 158.)
Droit exclusif sur la pleine mer, prétendu par le Portugal et l’Espagne(p. 166)
La Sainte Alliance
loin d’avoir réalisé les principes de la Fraternité chrétienne, n’a été que la Ligue de l’Absolutisme L’entente cordiale des trois états du Nord survécut à 1830. – elle fut ébranlée par l’établissement du système constitutionnel en Prusse - et les révolutions de 1848.
La rivalité de l’Autriche et de la Prusse en Allemagne et enfin l’attitude que prit l’Autriche dans la guerre de Crimée achevèrent de la ruiner complètement.
Réf. bibl.

Art de négocier
Le secret des cours par François Walsingham.
Modèle de conversationpour les personnes polies, l’abbé de Bellegarde.
De l’art de négocier avec les souverains M. de Callières, 1716.
Maximes importantes pour un homme public dans les lettres choisies des MM. de l’Académie française
Réf. bibl.

La Maréchale de Guebriant accréditée comme ambassadrice – de France en 1646, près de Wladislaw IV, roi de Pologne.Réf. bibl.
Les Partis politiques révoltés peuvent-ils être considérés comme belligérants
Dans la guerre de sécession le gouvernement des États-Unis contestait aux puissances européennes le droit de considérer les États du Sud comme belligérants - et néanmoins les traitait comme tels dans les opérations militaires.
Les principes humains admis dans les guerres internationales ne se sont pas étendus aux guerres civiles.
Réf. bibl.

Faux motifs de guerre
le manque de vertus sociales, ou de religion - l’athéisme - la crainte d’une invasion moraleRéf. bibl.
Violation du droit des gens par les Prussiens en 1870. Voy Société de législation comparée (Paris, 1872, Griolet.
Journal des Économistes, 1872.
Réf. bibl.

Machine infernale, inventée en 1585. Voy Dictionnaire de Trévoux, t III, p. 1630.Réf. bibl.
Iniquités prussiennes en 1870. (Voy.p. 353.
Prise d’otages. - barbarie ancienne(p. 354
Évasion des prisonniers de guerre a toujours été considérée comme licite - les Prussiens en 70, non(p. 359)
Le droit de conquête reprend dans les écrits sur le droit international l’autorité que le 18e siècle lui avait fait perdre. L’Europe reviendra sous peu aux préceptes de la Révolution française(p. 369)
Les procédés allemands ont été justifiés par M. Bluntschli, et autres, dans la Revue de droit international de Gand.Réf. bibl.

Transcription : Biagio Magaudda

Page de notes de lecture

Titre de la page : Droit des gens moderne de l’Europe, Klüber annoté par Ott.


Notes

1F° 144/144v (Droit des gens moderne de l’Europe de Klüber). Flaubert a consulté l’ouvrage de Klüber en mars 1873 comme la Correspondance nous l’indique : « Gustave Flaubert présente ses respects à M. Klein, et enverra chercher mercredi prochain quelques-uns des livres indiqués sur la liste suivante. […] Klüber, Droit des gens moderne de l’Europe, 2 vol. in -8° » (Correspondance, Lettre à M. Klein du 31 mars 1873, t. IV, p. 654). Les notes ont donc été prises durant cette période et sont destinées à la préparation du 6e chapitre de Bouvard et Pécuchet. Dans ces deux folios, Flaubert cite toute une série de cas d’intervention en Europe : l’Autriche dans les affaires d’Italie en 1820, la France en Espagne en 1823, l’Angleterre en Portugal en 1826. Il prend en note également les titres d’ouvrages et les auteurs qui ont traité la question du droit d’intervention (Le droit international de Calvo, Précis de Martens, De Jure interventionis de Gericke) et quelques exemples de capitulations comme celle de Napoléon III en 1870.

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