| Fragments et références bibliographiques exactes |
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[n°1]
système électoral de la Restauration. (53.). Les plus imposés (d’après la loi de 1820) votaient dans les deux espèces de collèges électoraux. néanmoins l’opposition triomphe.
Référence exacte :
Pascaud, H. - Étude historique et critique des différents systèmes d'organisation du suffrage politique. - 1875. - p. 53.
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[n°2]
Gouvern. de Juillet double vote aboli. cens électoral abaissé à 200 fr - éligibilité à 500 fr. en 1838 commence le mouvement réformiste. – on pense peu au suffrage universel
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Pascaud, H. - Étude historique et critique des différents systèmes d'organisation du suffrage politique. - 1875. - p. à chercher.
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[n°3]
république de 1848. Le cens est supprimé - 5 mars. par décret. vote au chef-lieu de canton. – par liste de département. ces de La 1ère de ces dispositions pouvait annihiler beaucoup de citoyens de la jouissance de ce droit - à cause de la distance. la 2e substituait l’influence politique à l’influence locale
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Pascaud, H. - Étude historique et critique des différents systèmes d'organisation du suffrage politique. - 1875. - p. à chercher.
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[n°4]
loi organique du 15 mars 1849 - résidence de 6 mois
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Pascaud, H. - Étude historique et critique des différents systèmes d'organisation du suffrage politique. - 1875. - p. à chercher.
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[n°5]
p. faciliter le vote aux électeurs des campagnes, elle autorisa la division des cantons en circonscriptions dont l’étendue était fixée par des arrêtés préfectoraux
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Pascaud, H. - Étude historique et critique des différents systèmes d'organisation du suffrage politique. - 1875. - p. à chercher.
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[n°6]
c’est sous l’empire de cette législation qu’eurent lieu les élections à la Législative. – 10 mars & 28 avril 1850. Paris nomma De Flotte, insurgé de juin, & Eug. Sue
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Pascaud, H. - Étude historique et critique des différents systèmes d'organisation du suffrage politique. - 1875. - p. à chercher.
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[n°7]
le 5 mai le moniteur annonce la nomination d’une commission chargée « de préparer les électorales réformes nécessaires »
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Pascaud, H. - Étude historique et critique des différents systèmes d'organisation du suffrage politique. - 1875. - p. à chercher.
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[n°8]
loi du 2/31 mai 1849/50 Lamartine propose de supprimer le scrutin de liste. - savoir lire & écrire. Condition de domicile plus sévère. - La résidence de 6 mois était illusoire on pouvait voter dans plusieurs départements.
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Pascaud, H. - Étude historique et critique des différents systèmes d'organisation du suffrage politique. - 1875. - p. à chercher.
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[n°9]
un tiers des électeurs se trouva supprimé
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Pascaud, H. - Étude historique et critique des différents systèmes d'organisation du suffrage politique. - 1875. - p. à chercher.
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[n°10]
Message du 4 9br. 1851. demande de rétablissemt du suff. universel (60)
Référence exacte :
Pascaud, H. - Étude historique et critique des différents systèmes d'organisation du suffrage politique. - 1875. - p. 60.
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[n°11]
la demande d’urgence est rejetée – & la loi du 31 mai maintenue à 1 voix de majorité
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Pascaud, H. - Étude historique et critique des différents systèmes d'organisation du suffrage politique. - 1875. - p. à chercher.
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[n°12]
Empire. Le rétablissement du suff. univ. rallie les masses.
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Pascaud, H. - Étude historique et critique des différents systèmes d'organisation du suffrage politique. - 1875. - p. à chercher.
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[n°13]
plébiscite. Paris, qui nommait les Socialistes, figure p. 196, 791 oui, sur 96, 911 non. & se déjuge au profit du nouveau pouvoir.
Référence exacte :
Pascaud, H. - Étude historique et critique des différents systèmes d'organisation du suffrage politique. - 1875. - p. à chercher.
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[n°14]
idées de l’auteur. L’étranger à la circonscription. ne devrait pas être éligible. L’influence politique domine. il faudrait voter par arrondissemt & par circonscription !
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Pascaud, H. - Étude historique et critique des différents systèmes d'organisation du suffrage politique. - 1875. - p. à chercher.
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[n°15]
ce sont les élections à 2 degrés qui ont produit les choix ultra démagogiques de Paris & des autres gdes villes à la Convention.
Référence exacte :
Pascaud, H. - Étude historique et critique des différents systèmes d'organisation du suffrage politique. - 1875. - p. à chercher.
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[n°16]
- représentation proportionnelle. (79)
Référence exacte :
Pascaud, H. - Étude historique et critique des différents systèmes d'organisation du suffrage politique. - 1875. - p. 79.
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Cote g226 - vol. 6 - f°149 - Verso - 
f°150 - Recto | f°150 - Verso