- La réunion à la chambre des Députés1 qui eut lieu le 3 août était légitimée
par l’ordonnance du 29 juillet émané de ChCharles X avant sa déchéance &et par
la Convocationconvocation faite au nom d’un Lieutenant2 général du royaume à qui le
Roi3 lui-même avait donné ce titre qu’il tenait en outre de la réunion des
Députésdéputés4 .Réf. bibl.
- Le droit de dépouiller une dynastie de la couronne prpour la transporter sur la tête
d’une dynastie nouvelle a toujours été exercé en France par nos
assemblées
dites nationales de quelle manière qu’elles fussent composées ou dénommées.Réf. bibl.
- siSi on objecte que ce droit est consacré par l’usage plutôt que par une loi
Ă©crite, les publicistes
répondent que la tradition &et l’exécution constante suppléent
à défaut de titres par écrit p-pour la preuve des lois fondamentales.
(vvoirv. les textes historiqhistoriques, p.pages 217-219) Réf. bibl.
- Du Principeprincipe5 Â &et de la Formeforme6 du gouvernement
actuel
- L’artarticleart. 5 de la loi du 9 7breseptembre 1835 a entendu réprimer l’attaque contre le
principe &et la forme du gouvernement.RĂ©f. bibl.
- Les faits principaux qui entrent dans la
composition de ce principe &etde cette forme se trouvent en
partie, dans la loi du 29 nov.novembre 1830.RĂ©f. bibl.
- maisMais « la dignité royale l’autorité
du roi, l’inviolabilité du roi, » ne sont pas constitutives de la
Forme7 &et encore
moins du Principe8 du gouvernemtgouvernement.RĂ©f. bibl.
- Le vrai principe du gouvernement c’est le dogme de la souveraineté nationale (Eusèbe
Salverte) la monarchie constitutionnelle &et
la monarchie royale9 (Sauzet).RĂ©f. bibl.
- toutTout cela est très vague. – Principe signifie
Ccommencement., est donc une question de fait, d’origine. aprèsAprès GuillGuillaume le Conquérant
le principe du gouvernemtgouvernement anglais fut la ConquĂŞteconquĂŞte la forme Ă©tait la monarchie
féodale.Réf. bibl.
- lesLes Stuarts voulurent y substituer celui du droit divin - Lorsque le
principeprince d’Orange arriva en Angleterre, le dogme de la souveraine populaire
s’était fait haïr par ses
excès. Le principe de l’omnipotence parlementaire
se trouvait alors en harmonie avec
l’importance qu’avait acquise la
forme représentative. &etd’où il résulte maintenant que le
principe du... du gouvernement anglais réside dans la souveraineté parlementaire
la forme
dans la monarchie représentative.Réf. bibl.
- enEn France au dogme du droit divin succéda en 1791 celui de la souveraineté populaire, - qui se perpétua sous la Convention sous la république représentative du directoire, sous la république la consultative du Consulat, sous la monarchiquee consultative - &et militaire de l’Empire. Ainsi on trouve le même principe à côté de formes différentes comme on voit ailleurs des formes semblables unies à un principe différent.Réf. bibl.