| Fragments et références bibliographiques exactes |
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Vatel 2.
Référence exacte :
Klüber, J. L. ; Mackintosh, J. (préf.) ; Royer-Collard, P.-P. (trad.) ; Vattel, E. - Le droit des gens. - 1830-1838.
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[n°1]
le droit de punir dérivant du droit de sûreté, un souverain n’a pas le droit de prendre les armes contre les Nations qui violent le droit naturel. – malgré l’avis contraire de Grotius qui met en exemple les Sogdiens & les anciens Gaulois, anthropophages. cette maxime est favorable au fanatisme & à toutes les fureurs ex : Mahomet.
Référence exacte :
Royer-Collard, P.-P. (trad.) ; Vattel, E. - Le droit des gens - t. 1. - p. 282-283.
Dans: Le droit des gens -
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[n°2]
Commerce. Il est libre à chacun de renoncer à son droit. une nation peut restreindre son commerce en faveur d’un autre, s’abstenir de commercer. » ch II. Sans doute. mais le droit des particuliers ?
Référence exacte :
Royer-Collard, P.-P. (trad.) ; Vattel, E. - Le droit des gens - t. 1. - p. 298-299.
Dans: Le droit des gens -
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[n°3]
propriété. « Dans la communion primitive, les hommes avaient droit indistinctement à l’usage de toutes choses, autant qu’il leur était nécessaire pr satisfaire à leurs obligations naturelles. – et comme rien ne peut les priver de ce droit, l’introduction du domaine & de la propriété n’a pu se faire qu’en laissant à tout homme l’usage nécessaire des choses, c’est-à -dire l’usage absolu requis pr l’accroissement de ses obligations naturelles. on ne peut donc les supposer introduites qu’avec cette restriction tacite, que tout homme conserve qque droit sur les choses soumises à la propriété, dans le cas où sans ce droit, il demeurerait absolument privé de l’usage nécessaire des choses de cette nature. ce droit est un reste nécessaire de la communion primitive. » liv 2 ch IX.
Référence exacte :
Royer-Collard, P.-P. (trad.) ; Vattel, E. - Le droit des gens - t. 1. - p. 352.
Dans: Le droit des gens -
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[n°4]
Du droit de nécessité. « on appelle ainsi le droit que la nécessité seule donne à certains actes d’ailleurs illicites, lorsque sans ces actes il est impossible de satisfaire à une obligation indispensable. – il faut bien prendre garde que l’obligation doit être véritablemt indispensable » – mais qui sera juge ?
Référence exacte :
Royer-Collard, P.-P. (trad.) ; Vattel, E. - Le droit des gens - t. 1. - p. 353.
Dans: Le droit des gens -
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[n°5]
« La terre doit nourrir ses habitants ». qui le prouve ?
Référence exacte :
Royer-Collard, P.-P. (trad.) ; Vattel, E. - Le droit des gens - t. 1. - p. 353.
Dans: Le droit des gens -
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[n°6]
« lors donc qu’une nation manque absolument de vivres, elle peut contraindre en ses voisins qui en ont de reste à lui céder à juste prix, ou même en enlever de force si on ne veut pas lui en vendre. (§ 119-120)
Référence exacte :
Royer-Collard, P.-P. (trad.) ; Vattel, E. - Le droit des gens - t. 1. - p. 353.
Dans: Le droit des gens -
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[n°7]
un peuple a le droit d’enlever des femmes, pr la propagation. ex des Sabines cependant « aucune fille ne peut être contrainte dans son choix ni devenir la femme de son ravisseur » mais si elle ne veut d’aucun des hommes qui ont fait l’expédition que faites -vous du droit qu’avait la nation d’enlever les femmes ?
Référence exacte :
Royer-Collard, P.-P. (trad.) ; Vattel, E. - Le droit des gens - t. 1. - p. 354.
Dans: Le droit des gens -
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[n°8]
propriété. « la Nature n’a point elle-même établi la propriété des biens, & en particulier celle des terres. elle approuve seulement cette introduction pr l’avantage du genre humain » XI. Il faut donc faire valoir ce droit, autrement la propriété s’annule, - de là usucapion, prescription.
Référence exacte :
Royer-Collard, P.-P. (trad.) ; Vattel, E. - Le droit des gens - t. 1. - p. 367.
Dans: Le droit des gens -
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[n°9]
Le traité pernicieux à l’État est nul. « la nation elle-même ne peut prendre des engagements contraires à ces obligations indispensables » p 379.
Référence exacte :
Royer-Collard, P.-P. (trad.) ; Vattel, E. - Le droit des gens - t. 1. - p. 379.
Dans: Le droit des gens -
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[n°10]
la loi naturelle seule régit les traités des Nations. la différence de religion y est absolument étrangère.
Référence exacte :
Royer-Collard, P.-P. (trad.) ; Vattel, E. - Le droit des gens - t. 1. - p. 380.
Dans: Le droit des gens -
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Cote g226 - vol. 6 - f°161 - Recto - 
f°161 - Verso | f°162 - Recto