fermer

f°160 - Recto | f°160 - Verso << Cote g226 - vol. 6 - f°161 - Recto -  >> f°161 - Verso | f°162 - Recto

Cote : g226_6_f_161__r____ | ID_folio : 3168 | ID_Transcription : 2922 | ID_Image : 9503

Vatel 2.

le droit de punir dérivant du droit de sûreté, un souverain n’a pas le droit de prendre les armes contre les Nations qui violent le droit naturel. – malgré l’avis contraire de Grotius qui met en exemple les Sogdiens &et les anciens Gaulois, anthropophages. cette maxime est favorable au fanatisme &et à toutes les fureurs exexempleex. : Mahomet.Réf. bibl.
Commerce.
Il est libre à chacun de renoncer à son droit. une nation peut restreindre son commerce en faveur d’un autre, s’abstenir de commercer. » chchapitrech. II.
Sans doute., mais le droit des particuliers ?
propriété.
« Dans la communion primitive, les hommes avaient droit indistinctement à l’usage de toutes choses, autant qu’il leur était nécessaire prpour satisfaire à leurs obligations naturelles. – et comme rien ne peut les priver de ce droit, l’introduction du domaine&etde la propriété n’a pu se faire qu’en laissant à tout homme l’usage nécessaire des choses, c’est-à-dire l’usage absolu requis prpour l’accroissement de ses obligations naturelles. on ne peut donc les supposer introduites qu’avec cette restriction tacite, que tout homme conserve qquequelque droit sur les choses soumises à la propriété, dans le cas où sans ce droit, il demeurerait absolument privé de l’usage nécessaire des choses de cette nature. ce droit est un reste nécessaire de la communion primitive. » livlivreliv. 2 chchapitrech. IX.
Du droit de nécessité.
« on appelle ainsi le droit que la nécessité seule donne à certains actes d’ailleurs illicites, lorsque sans ces actes il est impossible de satisfaire à une obligation indispensable. – il faut bien prendre garde que l’obligation doit être véritablemtvéritablement indispensable » –Réf. bibl.maisMais qui sera juge ?
« La terre doit nourrir ses habitants ».Réf. bibl.quiQui le prouve ?
« lors donc qu’une nation manque absolument de vivres, elle peut contraindre ses voisins qui en ont de reste à lui en céder à juste prix, ou même en enlever de force si on ne veut pas lui en vendre.(§paragraphes 119-120)
- un peuple a le droit d’enlever des femmes, prpour la propagation. exexempleex. des Sabines cependant « aucune fille ne peut être contrainte dans son choix ni devenir la femme de son ravisseur »Réf. bibl.maisMais si elle ne veut d’aucun des hommes qui ont fait l’expédition que faites-vous du droit qu’avait la nation d’enlever les femmes ?
propriété.
« la Nature1 n’a point elle-même établi la propriété des biens, &et en particulier celle des terres. elle approuve seulement cette introduction prpour l’avantage du genre humain » ch.chapitre XI. Il faut donc faire valoir ce droit, autrement la propriété s’annule, - de là usucapion, prescription.
Le traité pernicieux à l’État est nul. « la nation elle-même ne peut prendre des engagements contraires à ces obligations indispensables »ppagep. 379.
la loi naturelle seule régit les traités des Nations. la différence de religion y est absolument étrangère.Réf. bibl.

Transcription : Biagio Magaudda

Page de notes de lecture

Titre de la page : Vatel 2.


Notes

1"nature" dans l'ouvrage de Vattel (t. I, p. 367).

Texte incluant cette page
Si vous avez relevé une erreur de transcription ou de normalisation, si vous pensez avoir déchiffré un mot illisible, prenez contact avec nous :