Vattel Vatel 3
- Crainte
&
peu force.
-
on ne peut se dégager d’un traité de paix, en alléguant qu’il a été extorqué par la
crainte ou arraché de force.
cependant qu’un conquĂ©rant avide subjugue une nation qu’il la force Ă
accepter des conditions insupportables, ce repos ne sera pas une paix ... ! -
Ambassadeur a le droit de se couvrir devant le prince à qui, il est envoyé
La Nation Suisse, quand L xv vint en Alsace en 1744, ne voulut pas lui
envoyer d’ambassadeur pr le complimenter, sans savoir si on lui permettrait de se
couvrir. - & cette demande ayant été refusée, le corps helvétique n’envoya personne.
Notes
&
table générale de l’ouvrage par Pinheiro Ferreira - t 3.
suffrage universel
.
-
Le mot personne morale est une métaphore – appliquée à une nation, c’est une
hyperbole que de dire
soutenir, au sujet de plusieurs millions de personnes, qu’elles ont une volonté propre -
Les nations ne délibèrent pas
&
ne prennent pas des résolutions en
commun -
Les facultés de l’entendement
&
de la volonté n’appartiennent qu’à des individus
physiques.
droit naturel.
-
L’état de nature est supposé être l’état sauvage,
&
le droit naturel
est traite des droits
&
des devoirs
et des devoirs de l’homme, dans ce soi-disant … état de nature.
Mais ce qu’on entend aujourd’hui par droit naturel c’est l’ensemble des droits &
des devoirs qui étant fondés sur la nature de l’homme peuvent être plus ou moins
modifiés par les divers rapports sous lesquels nous considérons les hommes réunis en
société. -
La souveraineté nationale ne signifie pas que la Nation est le
souverain, mais, … que tout citoyen
capable
d’émettre aux élections, un vote en connaissance de cause, est appelé à choisir
ceux qui doivent exercer ces les pouvoirs souverains, au nom, c'est-Ă -dire dans
les intérêts de la nation. ( 25) -
La démocratie ne peut pas être le gouvernement où la nation retient à soi le droit de
commandement, mais celui où personne n’est exclu d’aucun des droits politiques
auxquels il aura été jugé apte par la voix de ses concitoyens capables d’émettre
Ă cet Ă©gard, une opinion en connaissance de cause. ( 28) -
Les
peines
doivent avoir pr
but l’amendement du coupable. autrement elles ne seraient
« qu’une basse vengeance ». ( 43. -
Le gouvernement n’a pas le droit de retenir chez un citoyen dans sa patrie. -
&
il ne doit
se mêler de l’industrie, de l’agriculture & du commerce que p. écarter ce que les accidents
naturels ou la malignité des hommes pourraient opposer à leur développement » 85 - Les lois de la Presse inutiles. les délits qu’elle peut commettre rentrent dans le droit commun ( 109