Vattel Vatel 3
- Crainte &etpeu force.
- on ne peut se dégager d’un traité de paix, en alléguant qu’il a été extorqué par la
crainte ou
arraché de force.
cependant qu’un conquĂ©rant avide subjugue une nation qu’il la force Ă
accepter des conditions insupportables, ce repos ne sera pas une paix ......RĂ©f. bibl.!
- Ambassadeur a le droit de se couvrir devant le prince à qui, il est envoyé
La Nation Suisse,
quand LLouisxvXV vint en Alsace en 1744, ne voulut pas lui
envoyer d’ambassadeur prpour le complimenter, sans savoir si on lui permettrait de se
couvrir. - &et cette demande ayant été refusée, le corps helvétique n’envoya personne.Réf. bibl.
- Le mot personne morale est une métaphore – appliquée à une nation, c’est une
hyperbole que de dire
soutenir, au sujet de plusieurs millions de personnes, qu’elles ont une volonté
propreRĂ©f. bibl.
- Les nations ne délibèrent pas &et ne prennent pas des résolutions en
communRĂ©f. bibl.
- Les facultés de l’entendement &et de la volonté n’appartiennent qu’à des individus
physiques.RĂ©f. bibl.
- L’état de nature est supposé être l’état sauvage, &etle droit naturelest traite des droits &et des devoirs
et des devoirs de l’homme, dans ce soi-disant ... état de nature.
Mais ce qu’on entend aujourd’hui par
droit naturel c’est l’ensemble des droits &et
des devoirs qui étant fondés sur la nature de l’homme peuvent être plus ou moins
modifiés par les divers rapports sous lesquels nous considérons les hommes réunis en
société.Réf. bibl.
- La souveraineté nationale ne signifie pas que la Nation est le
souverain, mais, ... que tout citoyen
capable
d’émettre aux élections, un vote en connaissance de cause, est appelé à choisir
ceux qui doivent exercer cesles pouvoirs souverains, au nom, c'est-Ă -dire dans
les
intérêts de la nation.(p.page 25)
- La démocratie ne peut pas être le gouvernement où la nation retient à soi le droit de
commandement, mais celui où personne n’est exclu d’aucun des droits politiques
auxquels il aura été jugé apte par la voix de ses concitoyens capables d’émettre
Ă
cet Ă©gard, une opinion en connaissance de cause.(p.page 28)
- Les peines doivent avoir prpour but l’amendement du coupable. autrement elles ne seraient
« qu’une basse
vengeance ».(p.page 43.
- Le gouvernement n’a pas le droit de retenir chez un citoyen dans sa patrie. - &et il ne doit
se mêler de l’industrie, de l’agriculture &et du commerce que p.pour écarter ce que les accidents
naturels ou la malignité des hommes pourraient opposer à leur
développement »p.page 85
- Les lois de la Presse1 inutiles. les délits qu’elle peut commettre rentrent dans le droit commun(p.page 109