Vatel 3
- Crainte etforce.
- on ne peut se dégager d’un traité de paix, en alléguant qu’il a été extorqué par la
crainte ou
arraché de force.
cependant qu’un conquĂ©rant avide subjugue une nation qu’il la force Ă
accepter des conditions insupportables, ce repos ne sera pas une paix...RĂ©f. bibl.!
- Ambassadeur a le droit de se couvrir devant le prince à qui, il est envoyé
La Nation Suisse,
quand LouisXV vint en Alsace en 1744, ne voulut pas lui
envoyer d’ambassadeur pour le complimenter, sans savoir si on lui permettrait de se
couvrir. - et cette demande ayant été refusée, le corps helvétique n’envoya personne.Réf. bibl.
- Le mot personne morale est une métaphore – appliquée à une nation, c’est une
hyperbole que de
soutenir, au sujet de plusieurs millions de personnes, qu’elles ont une volonté
propreRĂ©f. bibl.
- Les nations ne délibèrent pas et ne prennent pas des résolutions en
communRĂ©f. bibl.
- Les facultés de l’entendement et de la volonté n’appartiennent qu’à des individus
physiques.RĂ©f. bibl.
- L’état de nature est supposé être l’état sauvage, etle droit natureltraite des droits et des devoirs
de l’homme, dans ce soi-disant … état de nature.
Mais ce qu’on entend aujourd’hui par
droit naturel c’est l’ensemble des droits et
des devoirs qui étant fondés sur la nature de l’homme peuvent être plus ou moins
modifiés par les divers rapports sous lesquels nous considérons les hommes réunis en
société.Réf. bibl.
- La souveraineté nationale ne signifie pas que la Nation est le
souverain, mais, … que tout citoyen
capable
d’émettre aux élections, un vote en connaissance de cause, est appelé à choisir
ceux qui doivent exercer les pouvoirs souverains, au nom, c'est-Ă -dire dans
les
intérêts de la nation.(p. 25)
- La démocratie ne peut pas être le gouvernement où la nation retient à soi le droit de
commandement, mais celui où personne n’est exclu d’aucun des droits politiques
auxquels il aura été jugé apte par la voix de ses concitoyens capables d’émettre
Ă
cet Ă©gard, une opinion en connaissance de cause.(p. 28)
- Les peines doivent avoir pour but l’amendement du coupable. autrement elles ne seraient
« qu’une basse
vengeance ».(p. 43.
- Le gouvernement n’a pas le droit de retenir un citoyen dans sa patrie. - et il ne doit
se mêler de l’industrie, de l’agriculture et du commerce que pour écarter ce que les accidents
naturels ou la malignité des hommes pourraient opposer à leur
développement »p. 85
- Les lois de la Presse1 inutiles. les délits qu’elle peut commettre rentrent dans le droit commun(p. 109