| Fragments et références bibliographiques exactes |
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[n°1]
Les réformes religieuses ne sont jamais faites qu’au profit de la philosophie et au détriment de la foi. La religion qui est censée révélée par Dieu ne peut être réformée par les hommes 119
Référence exacte :
Vattel, E. - Le droit des gens - t. 3. Notes et table générale analytique de l'ouvrage par M. S. Pinheiro-Ferreira,.... - p. 119.
Dans: Le droit des gens -
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[n°2]
toute justice émane du roi. expression fausse. car, en langage de jurisprudence on ex n’exerce aucune fonc au nom de qqu’un que lorsqu’on l’exerce dans ses intérêts ou selon ses instructions. (162)
Référence exacte :
Vattel, E. - Le droit des gens - t. 3. Notes et table générale analytique de l'ouvrage par M. S. Pinheiro-Ferreira,.... - p. 161-162.
Dans: Le droit des gens -
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[n°3]
le Code pénal est une casuistique. Le crime n’étant qu’une maladie morale, toute législation criminelle n’est à son tour qu’une médecine morale. le code pénal est un traité de thérapeutique où chaque crime a son remède. la punition doit retomber, non sur les faits matériels, mais sur le fait individu de la perversité du coupable, que le juge seul peut connaître. Le législateur ne pouvant rien prescrire qui puisse servir à qualifier le fait d’innocent ou de criminel. (176 et sq.).
Référence exacte :
Vattel, E. - Le droit des gens - t. 3. Notes et table générale analytique de l'ouvrage par M. S. Pinheiro-Ferreira,.... - p. 176-181.
Dans: Le droit des gens -
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[n°4]
Le duel. la Société le commande sous peine de lâcheté - & le législateur le défend. – c’est donc la loi qui a tort.
Référence exacte :
Vattel, E. - Le droit des gens - t. 3. Notes et table générale analytique de l'ouvrage par M. S. Pinheiro-Ferreira,.... - p. 192-192.
Dans: Le droit des gens -
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[n°5]
les colonies de l’Amérique du Nord opposées à celles du Sud. // L’indépendance n’a d’autre origine que les principes de justice qui ont présidé à leur fondation. Leurs malheurs sont les résultats de l’avarice, de la cruauté & du fanatisme premiers envahisseurs.
Référence exacte :
Vattel, E. - Le droit des gens - t. 3. Notes et table générale analytique de l'ouvrage par M. S. Pinheiro-Ferreira,.... - p. 203-204.
Dans: Le droit des gens -
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[n°6]
Les peines infamantes sont injustes - (voir Beccaria) pr le criminel & p- ses enfants.
Référence exacte :
Vattel, E. - Le droit des gens - t. 3. Notes et table générale analytique de l'ouvrage par M. S. Pinheiro-Ferreira,.... - p. 223.
Dans: Le droit des gens -
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[n°7]
L’étranger ne peut être chassé sur le bon plaisir du gouvernement. Le seul fait de l’entrée de l’étranger dans le pays prouve qu’il se soumet à ses lois. il a donc les mêmes droits civils que ses habitants. – qui sont sûreté, liberté & propriété garantis par la loi du pays. (319)
Référence exacte :
Vattel, E. - Le droit des gens - t. 3. Notes et table générale analytique de l'ouvrage par M. S. Pinheiro-Ferreira,.... - p. 319.
Dans: Le droit des gens -
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[n°8]
Les invalides, (militaires) sont privilégiés, non pas parce qu’ils ont exposé leurs jours p- leur X concitoyens, mais comme complices du pouvoir, dans sa tyrannie l’auteur s’indigne contre leur « luxe asiatique ». les législateurs ont favorisé cette sor de « servage que l’arbitraire était intéressé à conserver au milieu des ruines de la féodalité. » (371.) il espère les voir disparaître.
Référence exacte :
Vattel, E. - Le droit des gens - t. 3. Notes et table générale analytique de l'ouvrage par M. S. Pinheiro-Ferreira,.... - p. 371.
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[n°9]
service militaire obligatoire – pr tous les citoyens. Ils doivent passer un an sous les drapeaux.
Référence exacte :
Vattel, E. - Le droit des gens - t. 3. Notes et table générale analytique de l'ouvrage par M. S. Pinheiro-Ferreira,.... - p. 363.
Dans: Le droit des gens -
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[n°10]
La contrainte par corps. « se trouve aujourd’hui proscrite dans l’opinion de tous les jurisconsultes dignes de ce nom » - (ce 3e vol. est daté de 1838)
Référence exacte :
Vattel, E. - Le droit des gens - t. 3. Notes et table générale analytique de l'ouvrage par M. S. Pinheiro-Ferreira,.... - p. 520.
Dans: Le droit des gens -
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Cote g226 - vol. 6 - f°162 - Verso - 
f°163 - Recto | f°163 - Verso