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Cote : g226_6_f_162__v____ | ID_folio : 1762 | ID_Transcription : 2925 | ID_Image : 5285
Les réformes religieuses ne sont jamais faites qu’au profit de la philosophie et au détriment
de la foi.
La religion qui est censée révélée par Dieu ne peut être réformée par les hommes
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toute justice Ă©mane du roi.
expression fausse. car, en langage de jurisprudence on ex n’exerce aucune fonc
au nom de qqu’un que lorsqu’on l’exerce dans ses intérêts ou selon ses
instructions.
( 162)

le Code pénal est une casuistique.
Le crime n’étant qu’une maladie morale, toute législation criminelle n’est
à son tour qu’une médecine morale.
le code pénal est un traité de thérapeutique où chaque crime a son
remède.
la punition doit retomber, non sur les faits matériels, mais sur le fait individu
de la perversité du coupable, que le juge seul peut connaître. Le législateur ne
pouvant rien prescrire qui puisse servir à qualifier le fait d’innocent ou
de criminel.
( 176 et et sq. ).

Le duel.
la Société le commande sous peine de lâcheté - & le législateur le défend. – c’est
donc la loi qui a tort.

les colonies de l’Amérique
du Nord opposées à
celles du Sud.
L’indépendance n’a d’autre origine que les principes de justice qui ont
présidé à leur fondation.
Leurs malheurs sont les résultats de l’avarice, de la cruauté & du fanatisme
premiers envahisseurs.
( 204)

Les peines infamantes sont injustes - (voir Beccaria) pr le criminel & p- ses enfants.
L’étranger ne peut être chassé sur le bon plaisir du gouvernement. Le seul fait de l’entrée de l’étranger dans le pays prouve qu’il se soumet à
ses lois. il a donc les mêmes droits civils que ses habitants. – qui sont
sûreté, liberté & propriété garantis par la loi du pays.
( 319)

Les invalides, (militaires) sont privilégiés, non pas parce qu’ils ont exposé leurs jours p- leur
concitoyens, mais comme complices du pouvoir, dans sa tyrannie l’auteur
s’indigne contre leur « luxe asiatique ». les législateurs ont favorisé cette sor
de « servage que l’arbitraire était intéressé à conserver au milieu des ruines
de la féodalité. » ( 371.) il espère les voir disparaître.

service militaire obligatoire – pr tous les citoyens. Ils doivent passer un an sous les drapeaux.
La contrainte par corps. « se trouve aujourd’hui proscrite dans l’opinion de tous les jurisconsultes dig
de ce nom » -

Transcription : Biagio Magaudda

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