- Les réformes religieuses ne sont jamais faites qu’au profit de la philosophie et au détriment
de la foi.
La religion qui est censée révélée par Dieu ne peut être réformée par les
hommesp.page 119
- expression fausse. car, en langage de jurisprudence on ex
n’exerce aucune fonction
au nom de qqu’unquelqu’un que lorsqu’on l’exerce dans ses intérêts ou selon ses
instructions.(p.page 162)
- le Code pénal est une casuistique.
Le crime n’étant qu’une maladie morale, toute
législation criminelle n’est
à son tour qu’une médecine morale.
le code pénal est un
traité de thérapeutique où chaque crime a son
remède.
la punition doit retomber, non
sur les faits matériels, mais sur le fait individu
de la perversité du coupable, que le
juge seul peut connaître. Le législateur ne
pouvant rien prescrire qui puisse servir Ă
qualifier le fait d’innocent ou
de criminel.(p.pages 176 et et sq.sq.sequiturqueet suivantes).
- la Société1 le
commande sous peine de lâcheté - &et le législateur le défend. – c’est
donc la loi qui a tort.RĂ©f. bibl.
- L’indépendance n’a d’autre origine que les principes de justice qui ont
présidé à leur
fondation.
Leurs malheurs sont les résultats de l’avarice, de la cruauté &et du fanatisme
premiers envahisseurs.(p.page 204)
- Les peines infamantes sont injustes - (voir Beccaria) prpour le criminel &etp-pour ses enfants.RĂ©f. bibl.
- L’étranger ne peut être chassé sur le bon plaisir du gouvernement. Le seul fait de l’entrée de
l’étranger dans le pays prouve qu’il se soumet Ă
ses lois. il a donc les mĂŞmes droits civils que
ses habitants. – qui sont
sûreté, liberté &et propriété garantis par la loi du pays.(p.page 319)
- Les invalides, (militaires) sont privilégiés, non pas parce qu’ils ont exposé leurs
jours p-pour leur
concitoyens, mais comme complices du pouvoir, dans sa tyrannie l’auteur
s’indigne contre leur « luxe asiatique ». les législateurs ont favorisé cette sorte
de « servage que l’arbitraire était intéressé à conserver au milieu des ruines
de la
féodalité. » (p.page 371.) il espère les voir disparaître.
- service militaire obligatoire – prpour tous les citoyens. Ils doivent passer un an sous les drapeaux.Réf. bibl.
- La contrainte par corps. « se trouve aujourd’hui proscrite dans l’opinion de tous les jurisconsultes dignes de ce nom » -Réf. bibl.