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Histoire des doctrines morales Matter 4.

: deux sortes de documents. – 1° déclarations libres, métaphysique des droits des citoyens
2° lois formelles, constitutions.Réf. bibl.
: dans la 1ère classe : déclaration des droits proposée par Lafayette en 1789
déclaration des droits du Citoyen, par Carnot en 1793
déclaration du droit des gens – par Grégoire en 1795
déclaration des droits des Français, par Garat en 1815.Réf. bibl.
: dans la 2e classe :
constitution décrétée par l’assemblée constituante en 1791.
l’acte constitutionnel de 1793.
la Constitution de 1795
la Constitution de 1799
le Sénatus consulte organique de l’an X.
le Sénatus consulte organique de l’an XII.
la charte de 1814.
l’acte additionnel de 1815
la charte de 1830.Réf. bibl.
: il y a eu des doctrines diverses - mais on n’a pas émis une idée nouvelle.Réf. bibl.
: La charte de 1814 fut une restauration des Principes de Necker, Turgot, Malesherbes, anéantis par Napoléon.Réf. bibl.
: Axiome de Matter. nul progrès politique n’est désirable ni même possible s’il n’est amené naturellement par un progrès moral.Réf. bibl.
: Sans songer aux mœurs, on a songé aux lois –Réf. bibl.