Selves (Jean-Baptiste) (Biographie universelle, t. 41)
- 81
- Juge au tribunal criminel de la Seine – ne l’est plus en 1811.Réf. bibl.
- Il dénonce les abus de la justice, les frais exorbitants de la
procédure.Réf. bibl.
- Voy. la liste de ses ouvrages.(p. 547)
- Procès avec son fermier Seigle, pour une corneille tuée dans le jardin de la ferme dont il n’avait pas loué le droit de chasse. Cette affaire passa par tous les degrés de juridiction, le fermier fut condamné et le principe resta consacré que dans le cas où il n’y a point de stipulation dans un bail relativement à la chasse, le propriétaire est considéré comme se l’étant réservée.Réf. bibl.