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Le gouvernement civil

Locke.

Le gouvernement d’un seul - qui est juge dans sa propre cause, ressemble à l’état de nature

la propriété a pr base le travail. tout ce qu’un homme a tiré de l’état de nature par son

travail appartient à lui seul. – Il y a ajouté q chose de plus que la nature

La monarchie, si elle descend du Père, - devrait descendre du père & de la mère

où il n’y a point de lois, il n’y a point de liberté.

Le pouvoir paternel n’a de raison que pr défendre le mineur. - devenus majeurs les enfans ne relèvent

plus du père, qui n’a aucun droit sur les biens qu’ils se sont acquis.

Les deux pouvoirs paternels & monarchiques sont complètement distincts. chaque sujet qui est père a autant de pouvoir

sur ses enfants que le Prince sur les siens. Un père Prince qui a un père & une mère leur doit

autant que de respect que le moindre de ses sujets en doit aux siens.

si les Princes veulent fonder leur autorité sur le droit des pères, parce que ce sont les pères que nous trouvons à

l’origine des gouvernements, il s’ensuivrait p. la même raison, que les Princes doivent

être Prêtres & sacrificateurs.

« La société conjugale a été formée par un accord volontaire entre l’homme & la femme » – non par l’esclavage.

chez les Herbivores, la Société conjugale se borne à l’accouplement, parce que les petits se nourrissent d... de lait

jusqu’à ce qu’ils soient capables de paître. mais chez les Carnassiers, la société dure

plus longtemps, parce que l’assistance du mâle est utile pr nourrir les petits - & la mère

- de même p. les oiseaux, le mâle & la femelle apportent de la nourriture aux petits dans

le nid

Le mâle & la femelle, chez l’homme sont astreints à une société plus longue car la femelle

devient grosse avant que les petits soient élevés.

Presque toutes les Monarchies à l’origine ont été électives.

Comment les monarchies sont-elles devenues légitimes ? par le choix du peuple mais le peuple peut faire un autre choix ?

Le consentement tacite à la soumission des lois résulte de l’acquisition de la Propriété, - de la résidence, du passage

sur les terres.

L’autorité législative ne peut remettre à un autre le droit pouvoir de faire les lois. - Car, cette autorité a été remise par

le peuple.

Le peuple seul peut établir la Forme de l’État, c’est-à-dire faire résider le pouvoir législatif dans les personnes qu’il lui plaît

& de la manière qu’il lui plaît.

Il L’autorité législative a le droit de reprendre le pouvoir exécutif, & de punir celui qui l’a mal administré

Le pouvoir de convoquer l’assemblée législative, ne donne pas la supériorité au pouvoir exécutif sur le Législatif. - il n’est

fondé que sur la confiance qu’on a mise en lui, au regard du salut & de l’avantage du peuple

Salus Populi, suprema Lex - « c’est une manière si juste & si fondamentale que quiconque la suit ne peut être jamais

en danger de s’égarer » -

Droit de grâce

les coupables doivent être épargnés, lorsqu’on voit qu’en leur faisant grâce, on ne cause

aucun préjudice aux innocents.

Les règnes des bons Princes ont été nuisibles aux libertés de leurs peuples – à cause de leurs successeurs, qui ont

voulu se servir de la prérogative de ces bons princes, pr autoriser tout ce qu’il leur

plaisait de faire.

la Prérogative est le pouvoir de procurer le bien public sans règlemens  & sans lois.

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Comme nous ne sommes pas en droit de nous ôter la vie - nous ne saurions avoir le droit de le concéder à d’autres

copie Le conquérant, injuste, ne peut avoir de droits sur ce qu’il a conquis - & les vaincus ne lui doivent aucune soumiss

ni aucune obéissance. -
Bossuet dit le contraire.

Je puis tuer un voleur qui se jète sur moi, mais je n’ai pas le droit de lui prendre son argent.

la violence qu’il a exercée sur moi lui avait perdre le droit qu’il avait sur sa vie mais ne

m’ont pas donné droit sur ses biens.

Tous les États sont dans l’État de nature, les uns au regard des autres.

ma vie est à la merci de mon vainqueur mais non ma femme & mes enfants qui ne se sont

point mêlés dans notre guerre.

La rebellion n’existe pas contre l’ordre injuste.

Le mandataire du pouvoir, si ce pouvoir ordonne qq chose d’injuste doit être repoussé. & le Pouvoir aussi, quand il est

injuste.

on peut former des oppositions contre des actes illégitimes. & le Prince ne doit pas le trouver mauvais

Barclay dit qu’il faut résister avec respect. - mais comment s’y prendre ?

qu’un inférieur n’a pas le droit de punir un supérieur. - mais le supérieur injuste s’est

mis en état de guerre - & l’état de guerre rend les parties égales.

Toutes les fois qu’un Roi agit sans avoir l’autorité p- ce qu’il entreprend, il cesse d’être roi & devient comme un autre homme

à qui aucune autorité n’a été conférée.

Bilson dans son traité de « la soumission chrétienne » dit que les Princes peuvent perdre leur autorité & le droit qu’ils ont

de se faire obéir de leurs sujets.

Le peuple ne peut reprendre le pouvoir politique, tant que dure l’Assemblée législative – mais à la fin de l’assemblée, le

Pouvoir retourne à lui - & il a le droit de faire ce qu’il veut –