Étude historique & critique des différents systèmes

d’organisation du suffrage politique

Pascaud. 1875.

argument p. le suffrage universel .

- c’est un droit qui est la conséquence d’un devoir

puisque chacun a un intérêt à la bonne gestion des affaires.

contre

mais la Société peut-elle confier ses intérêts à un citoyen incapable de les

comprendre ?

Le citoyen a le droit d’être protégé & défendu. mais n’a pas le droit de diriger

L’électeur doit donc présenter des garanties spéciales – donc l’électorat n’est pas

un droit mais une fonction.

- si le droit électoral est antérieur & supérieur à la loi qui ne le crée pas, aucune condition

de domicile ne peut anéantir ce droit.

L’auteur propose un système basé non sur la capacité politique mais sur les intérêts. -

L’ouvrier a moins d’intérêt au maintien de l’ordre social que le propriétaire & le

Capitaliste. - Il est inique de voir le nombre écraser les intérêts ( 10).

Historique .

chez les Athéniens avec lesquels nous avons tant de points de ressemblance.

Solon substitua l’aristocratie d’argent à l’aristocratie de naissance.

Prusse & Allemagne du Nord .

division en trois sections a une gde analogie avec les centuries romaines, inégales en

nombre, égales en droit. ( 24)

Italie

sont dispensés du cens électoral, les membres des Académies, les hts grades universitaires etc.

Toutes les législations, à l’exception de la Grèce & du canton de Genève ont adopté le suffrage restreint.

argument pr le cens

si la fortune est acquise, c’est une preuve de capacité ! de moralité ! « car l’idée

d’épargne est corrélative à celle de moralité ! »

si elle est transmise, elle suppose l’aptitude p. la gérer !  (p. 35)

aussi, tous les États, sauf la grèce Genève & la France sont en butte aux

agitations populaires.

Système électoral de l’Assemblée Constituante

Louis XVI. appela tout le monde. sauf les serviteurs à gages.

citoyens actifs - & citoyens passifs

élection à deux degrés. ( 45)

l’assemblée Législative supprime la distinction entre les citoyens actifs & les citoyens passifs.

Convention .

Constitution du 24 juin 1793.

déclaration des droits : art. 35. « quand le gouvernement viole les droits du Peuple

l’insurrection est p. le peuple &  p. chaque portion du peuple le plus sacré des droits

& le plus imprescriptible des devoirs.

- peu importe le domicile. art. 52. « les membres du corps législatif ne sont pas

les représentants du département qui les a nommés, mais de la nation entière »

Constitution du 5 fruct an III. l’illettré était exclu. Mais cette disposition

qui ne devait recevoir d’exécution que l’an XII n’a jamais été appliquée.

l’élection à 2 degrès est rétablie.

titre vide

système électoral de la Restauration .

( 53.). Les plus imposés (d’après la loi de 1820) votaient dans les deux espèces de

collèges électoraux.

néanmoins l’opposition triomphe.

Gouvern. de Juillet

double vote aboli. cens électoral abaissé à 200 fr - éligibilité à 500 fr.

en 1838 commence le mouvement réformiste. – on pense peu au suffrage universel

république de 1848 .

Le cens est supprimé - 5 mars. par décret.

vote au chef-lieu de canton. – par liste de département.

ces de La 1ère de ces dispositions pouvait annihiler beaucoup de citoyens de la

jouissance de ce droit - à cause de la distance.

la 2e substituait l’influence politique à l’influence locale

loi organique du 15 mars 1849

- résidence de 6 mois

p. faciliter le vote aux électeurs des campagnes, elle autorisa la division

des cantons en circonscriptions dont l’étendue était fixée par des arrêtés préfectoraux

c’est sous l’empire de cette législation qu’eurent lieu les élections à la Législative.

– 10 mars & 28 avril 1850. Paris nomma De Flotte, insurgé de juin, &  Eug. Sue

le 5 mai le moniteur annonce la nomination d’une commission chargée « de préparer les

réformes électorales nécessaires »

loi du 2 31 mai 18 49 50

Lamartine propose de supprimer le scrutin de liste. - savoir lire & écrire.

Condition de domicile plus sévère. - La résidence de 6 mois était illusoire

on pouvait voter dans plusieurs départements.

un tiers des électeurs se trouva supprimé

Message du 4 9br. 1851 .

demande de rétablissemt du suff. universel ( 60)

la demande d’urgence est rejetée – & la loi du 31 mai maintenue à 1 voix

de majorité

Empire .

Le rétablissement du suff. univ. rallie les masses.

plébiscite. Paris, qui nommait les Socialistes, figure p. 196, 791 oui, sur 96, 911 non.

& se déjuge au profit du nouveau pouvoir.

idées de l’auteur .

L’étranger à la circonscription. ne devrait pas être éligible. L’influence politique domine.

il faudrait voter par arrondissemt  & par circonscription !

ce sont les élections à 2 degrés qui ont produit les choix ultra démagogiques de Paris & des autres

gdes villes à la Convention.

- représentation proportionnelle. ( 79)