Le droit des gens. Vattel

précédé d’un discours de Mackintosh. trad par P. Roy. Collard

Paris 1830.

esthétique L Idéal des genres, en littérature

Montesquieu a choisi dans l’esprit des lois « un style peu conforme à la gravité du sujet » disc. sur l’Étude du droit

de la Nature & des gens Mackintosh. xxj.

L’origine des gouvernements . - question oiseuse, laissée par les Anciens. voy. introd au 1er livre de la Politique d’Aristote, et

le VIe liv de Polybe.

définition de la Liberté = la garantie contre l’injure. La liberté est donc l’objet de tout gouvernement. donc les hommes

sont plus libres sous n’importe quel gouvernement, même le plus mauvais, qu’ils ne le

seraient sans aucun gouvernement.

excès de simplicité dans les lois peut être arriver à être un déni de justice.

Le travail successif de la législation a été de resserrer, de plus en plus, la force brutale & la volonté

capricieuse. ( xliv)

Armes empoisonnées sont permises par Wolf. ( J. Gentium § 878.).

Les États souverains doivent être considérés comme autant de personnes libres, qui vivent entr’elles dans l’état de nature.

Les citoyens ont remis en partie au souverain leur liberté & leur indépendance, mais le corps de

la nation, l’État demeure libre à l’égard de tous les autres hommes, des nations étrangères,

tant qu’il ne se soumet pas volontairement à elles. » préliminaires. p 38. § 4.

chaque Nation doit être laissée dans la paisible jouissance de cette liberté qu’elle tient de la Nature - § 15.

si la coutume renferme qq chose d’illicite, chaque Nation est obligée de l’abandonner, rien ne pouvant l’obliger ni lui permettre de

violer la loi naturelle

Le gouvernement étant établi pr la Nation, la Nation a le droit de former et de réformer sa constitution comme bon lui semble. (liv 3. ch 3.)

contraire au Droit divin Le Prince tient son autorité de la Nation . Il en a précisément autant qu’elle a voulu lui en confier.

- Ainsi le peuple a le droit d’ôter au Prince le pouvoir dont il abuse. – qu’il soit absolu ou

non, « parce que ce droit vient de la fin de toute société politique, du salut de la Nation

qui est la loi suprême. liv 1er ch. IV. § 51. p. 88.

Le roi électif est souverain comme l’héréditaire, car :

la Succession est établie par la volonté expresse, ou par le consentement tacite de la Nation, pr le bien & le salut de l’État l 1er ch V.

le peuple ne s’est lié que p. qu’en vue de son salut & de son plus gd avantage. salus populi suprema

lex.

le Prince n’est pas le propriétaire de son empire. « c’est une maxime injurieuse à l’humanité.

la patrie a le droit de retenir le citoyen utile qui veut porter son industrie chez l’étranger !

Vatel ajoute qu’elle doit user de ce droit sobrement « & seulement dans les cas

importants ou de nécessité » I, 6. § 74. -

Contre le communisme.

les terres Communes doivent être supprimées, - dans le but d’améliorer la culture.

la Nation est en droit de prendre des mesures efficaces pr faire en sorte que la

totalité de son terrain produise le plus gd revenu possible. ch VII. 78.

négation de la

Propriété.

- Les hommes étant obligés de s’assister, c’est un devoir de vendre les choses dont

on n’a pas besoin

titre vide

Marchandises étrangères.

tout état est en droit de les prohiber. Car on ne peut forcer à acheter. p. 119.

mais ce n’est pas l’état qui achète, ce sont les particuliers. la prohibi

est un attentat au droit naturel !

La liberté de philosopher « est l’âme de la république des lettres. ch XI. 114.

une Nation doit être pieuse. (ch XII.

elle doit être éclairée

La liberté des consciences est de droit naturel & inviolable.

la Religion du plus gd nombre — deviendra la Religion de l’État.

au XVIe siècle, les cantons de Glaris & d’Appenzell se divisèrent en deux partis, protestant

& catholique. Chaque partie a son gouvernement intérieur mais elles se réunissent p-

les affaires du dehors & ne forment qu’une même république, un même canton.

la tolérance de toutes les religions est le meilleur moyen de prévenir les querelles religieuses. XII. 135

La différence de religion ne doit pas dépouiller le Prince de sa couronne. les romains payens obéirent à Constantin - & les chrétiens à

Julien

Les missionnaires détruisirent les Hurons . le P. Charlevoix, (nouvelle France) dit que gd nombre de néophytes oublièrent tout

pr ne penser qu’aux choses de la foi, la division se mit entr’eux & le reste de la Nation

qui fut bientôt subjugué par les Iroquois. p. 161.

le pouvoir du Prince est au-dessus de celui des ministres de la Religion . un évêque ne peut résister aux ordres du souvera

aux arrêts des tribunaux

Mais le Prince doit rendre les ministres du culte respectables au peuple.

argument contre l’immission

du temporel dans le spirituel. Les premiers empereurs chrétiens exerçaient toutes les fonctions de chefs de l’Église, ils

assemblaient les conciles, destituaient les évêques.

pas de tribunaux ecclésiastiques. tout citoyen doit être soumis à l’autorité publique.

Droit de grâce. (faux)

L’exécuteur des lois a le pouvoir d’en dispenser, lorsqu’il le peut sans faire tort à personne

Mais il ne doit avoir en vue que le gd avantage de la société.

les Pères de l’Église contre le mariage . (v. p. 202) textes de Tertulien de exhort. Castit. et St Gérôme.

Droit des Exilés & réfugiés.

la Nation ne peut les punir pr des crimes commis hors de son territoire « car la nature ne don

aux hommes & aux nations le droit de punir que pr leur défense & leur sûreté. – d’où il sui

que l’on ne peut punir que ceux par qui on a été lésé.

Mais les assassins, les incendiaires, les empoisonnés peuvent être exterminés

partout où on les saisit parce qu’ils attaquent & outragent toutes les nations.

prodigue. faux

tout propriétaire a le droit de disposer de son bien « Cependant le souverain comme père

de son père peuple , peut & doit retenir un dissipateur & l’empêcher de courir à sa ruine

surtout si ce dissipateur est père de famille » ch. XX. § 254. !

usage de la mer - libre

celui qui pêche en pleine mer ne nuit à personne – elle est inépuisable ( 265.) – & les baleines ? & les perles ?

offices d’humanité faux

ce qu’un homme doit aux autres hommes, une Nation le doit aux autres nations

« ainsi quand un état voisin est injustement attaqué par un ennemi puissant qui

menace de l’opprimer, si vous pouvez le défendre sans vous exposer à un gd danger

il n’est pas douteux que vous ne deviez le faire. » liv II. ch Ier § 4.

Vatel 2.

le droit de punir dérivant du droit de sûreté, un souverain n’a pas le droit de prendre les armes

contre les Nations qui violent le droit naturel. – malgré l’avis contraire de Grotius

qui met en exemple les Sogdiens & les anciens Gaulois, anthropophages.

cette maxime est favorable au fanatisme & à toutes les fureurs ex : Mahomet.

Commerce.

Il est libre à chacun de renoncer à son droit. une nation peut restreindre son commerce

en faveur d’un autre, s’abstenir de commercer. » ch II.

Sans doute. mais le droit des particuliers ?

propriété.

« Dans la communion primitive, les hommes avaient droit indistinctement à l’usage

de toutes choses, autant qu’il leur était nécessaire pr satisfaire à leurs obligations naturelles. – et

comme rien ne peut les priver de ce droit, l’introduction du domaine & de la propriété n’a pu

se faire qu’en laissant à tout homme l’usage nécessaire des choses, c’est-à-dire l’usage absolu

requis pr l’accroissement de ses obligations naturelles. on ne peut donc les supposer introduites

qu’avec cette restriction tacite, que tout homme conserve qque droit sur les choses

soumises à la propriété, dans le cas où sans ce droit, il demeurerait absolument privé

de l’usage nécessaire des choses de cette nature. ce droit est un reste nécessaire de la

communion primitive. » liv 2 ch IX.

Du droit de nécessité.

« on appelle ainsi le droit que la nécessité seule donne à certains actes d’ailleurs illicites,

lorsque sans ces actes il est impossible de satisfaire à une obligation indispensable. – il faut

bien prendre garde que l’obligation doit être véritablemt indispensable » – mais qui sera juge ?

« La terre doit nourrir ses habitants ». qui le prouve ?

« lors donc qu’une nation manque absolument de vivres, elle peut contraindre

ses voisins qui en ont de reste à lui en céder à juste prix, ou même en enlever de force

si on ne veut pas lui en vendre. (§ 119-120)

- un peuple a le droit d’enlever des femmes , pr la propagation. ex des Sabines

cependant « aucune fille ne peut être contrainte dans son choix ni devenir la femme

de son ravisseur » mais si elle ne veut d’aucun des hommes qui ont fait l’expédition

que faites-vous du droit qu’avait la nation d’enlever les femmes ?

propriété.

« la Nature n’a point elle-même établi la propriété des biens, & en particulier celle des terres.

elle approuve seulement cette introduction pr l’avantage du genre humain » XI.

Il faut donc faire valoir ce droit, autrement la propriété s’annule, - de là

usucapion, prescription.

Le traité pernicieux à l’État est nul. « la nation elle-même ne peut prendre des engagements contraires à ces obligations

indispensables » p 379.

la loi naturelle seule régit les traités des Nations. la différence de religion y est absolument étrangère.

titre vide

L’allié du roi déchu ne doit pas l’aider contre la Nation qui a usé de son droit en le déposant

s’il l’entreprend, il fait injure à cette nation » liv 1 2 ch XII. 196 -

Sponsio — = accord touchant les affaires d’État, fait par une personne publique, en dehors des

termes de sa commission, & sans ordre du souverain. Ex. des Fourches Caudines page 4

Pufendorf trouve qu’il n’avait rien d’insupportable ! il compte p- rien

l’ignominie qui en eut rejailli sur la république entière.

atteintes données par les

papes au droit des gens. v p. 433.

les assévérations = formules destinées à donner plus de force aux expressions, telles que « saintement, irrévocabl

servent à marquer que l’on s’engage avec connaissance de cause. de là vient qu’elles renden

l’infidélité plus honteuse.

otage

un le sujet peut être donné en otage malgré lui. Le vassal, non. Car ce qu’il doit au souver

est déterminé par les conditions du fief. & il n’est tenu à rien de plus. » ch XVI.

chicane sur les mots.

De l’interprétation des Traités

Périclès déposer le fer

Mahomet « épargner sa tête, fit couper l’hom en deux

Tamerlan, ne pas répandre le sang, - enterrer vifs, tous les soldats de Sébaste

le talion — ...trep appelé par les anciens le droit de Rhadamante

cette idée vient « de la fausse notion par laquelle on se représente le mal, comme une chose dign

essentiellemt & en soi, de punition. » liv 2. ch 18. § 339.

droit de rétorsion

quand un souverain déclare qu’il usera envers les sujets d’une Nation, de la même m

dont elle use envers les siens

androlepsie = prise d’homme - on peut arrêter qq citoyens d’une nation & ne les relâcher que quand on a reçu

une entière satisfaction.

Le Souverain ne doit pas se laisser braver. Ainsi il doit user de représailles

La guerre est cet état, dans lequel on poursuit son droit par la force liv 3.

Tous les citoyens doivent être soldats - les armées permanentes sont les instruments du despotisme (ch III. 50.)

Les manifestes de guerre ne doivent pas être injurieux.

il est interdit d’empoisonner les fontaines. Mais il est permis de détourner l’eau ! « c’est une voie plus douce

que celle des armes ! » liv III. ch 8 197.

intervention étrangère.

Les nations étrangères ne doivent pas s’ingérer dans le gouvernemt intérieur d’un

état indépendant. ce n’est point à elle de juger de l’intérieur

cependant si un parti implore leur assistance et qu’elles le jugent bon, elles

peuvent le secourir, « tout comme il leur est libre d’épouser la querelle d’une

nation qui entre en guerre avec une autre si elles le trouvent juste » p. 298.

L’interprétation du traité de paix se fait contre celui qui a donné la loi – car c’est lui qui l’a dicté. c’est sa faute s’il

ne s’est pas énoncé plus clairement.

Vattel Vatel 3

Crainte & peu force.

on ne peut se dégager d’un traité de paix, en alléguant qu’il a été extorqué par la

crainte ou arraché de force.

cependant qu’un conquérant avide subjugue une nation qu’il la force à

accepter des conditions insupportables, ce repos ne sera pas une paix ... !

Ambassadeur a le droit de se couvrir devant le prince à qui, il est envoyé

La Nation Suisse, quand L xv vint en Alsace en 1744, ne voulut pas lui

envoyer d’ambassadeur pr le complimenter, sans savoir si on lui permettrait de se

couvrir. - & cette demande ayant été refusée, le corps helvétique n’envoya personne.

Notes & table générale de l’ouvrage par Pinheiro Ferreira - t 3.

suffrage universel .

Le mot personne morale est une métaphore – appliquée à une nation, c’est une hyperbole que de dire

soutenir, au sujet de plusieurs millions de personnes, qu’elles ont une volonté propre

Les nations ne délibèrent pas & ne prennent pas des résolutions en

commun

Les facultés de l’entendement & de la volonté n’appartiennent qu’à des individus

physiques.

droit naturel.

L’état de nature est supposé être l’état sauvage, & le droit naturel est traite des droits & des devoirs

et des devoirs de l’homme, dans ce soi-disant ... état de nature.

Mais ce qu’on entend aujourd’hui par droit naturel c’est l’ensemble des droits &

des devoirs qui étant fondés sur la nature de l’homme peuvent être plus ou moins

modifiés par les divers rapports sous lesquels nous considérons les hommes réunis en

société.

La souveraineté nationale ne signifie pas que la Nation est le souverain, mais, ... que tout citoyen capable

d’émettre aux élections, un vote en connaissance de cause, est appelé à choisir

ceux qui doivent exercer ces les pouvoirs souverains, au nom, c'est-à-dire dans

les intérêts de la nation. ( 25)

La démocratie ne peut pas être le gouvernement où la nation retient à soi le droit de

commandement, mais celui où personne n’est exclu d’aucun des droits politiques

auxquels il aura été jugé apte par la voix de ses concitoyens capables d’émettre

à cet égard, une opinion en connaissance de cause. ( 28)

Les peines doivent avoir pr but l’amendement du coupable. autrement elles ne seraient

« qu’une basse vengeance ». ( 43.

Le gouvernement n’a pas le droit de retenir chez un citoyen dans sa patrie. - & il ne doit

se mêler de l’industrie, de l’agriculture & du commerce que p. écarter ce que les accidents

naturels ou la malignité des hommes pourraient opposer à leur développement » 85

Les lois de la Presse inutiles. les délits qu’elle peut commettre rentrent dans le droit commun ( 109

titre vide

Les réformes religieuses ne sont jamais faites qu’au profit de la philosophie et au détriment

de la foi.

La religion qui est censée révélée par Dieu ne peut être réformée par les hommes 119

toute justice émane du roi.

expression fausse. car, en langage de jurisprudence on ex n’exerce aucune fonc

au nom de qqu’un que lorsqu’on l’exerce dans ses intérêts ou selon ses

instructions. ( 162)

le Code pénal est une casuistique.

Le crime n’étant qu’une maladie morale, toute législation criminelle n’est

à son tour qu’une médecine morale.

le code pénal est un traité de thérapeutique où chaque crime a son

remède.

la punition doit retomber, non sur les faits matériels, mais sur le fait individu

de la perversité du coupable, que le juge seul peut connaître. Le législateur ne

pouvant rien prescrire qui puisse servir à qualifier le fait d’innocent ou

de criminel. ( 176 et et sq. ).

Le duel.

la Société le commande sous peine de lâcheté - & le législateur le défend. – c’est

donc la loi qui a tort.

les colonies de l’Amérique

du Nord opposées à

celles du Sud.

L’indépendance n’a d’autre origine que les principes de justice qui ont

présidé à leur fondation.

Leurs malheurs sont les résultats de l’avarice, de la cruauté & du fanatisme

premiers envahisseurs. ( 204)

Les peines infamantes sont injustes - (voir Beccaria) pr le criminel & p- ses enfants.

L’étranger ne peut être chassé sur le bon plaisir du gouvernement. Le seul fait de l’entrée de l’étranger dans le pays prouve qu’il se soumet à

ses lois. il a donc les mêmes droits civils que ses habitants. – qui sont

sûreté, liberté & propriété garantis par la loi du pays. ( 319)

Les invalides, (militaires) sont privilégiés, non pas parce qu’ils ont exposé leurs jours p- leur

concitoyens, mais comme complices du pouvoir, dans sa tyrannie l’auteur

s’indigne contre leur « luxe asiatique ». les législateurs ont favorisé cette sor

de « servage que l’arbitraire était intéressé à conserver au milieu des ruines

de la féodalité. » ( 371.) il espère les voir disparaître.

service militaire obligatoire – pr tous les citoyens. Ils doivent passer un an sous les drapeaux.

La contrainte par corps. « se trouve aujourd’hui proscrite dans l’opinion de tous les jurisconsultes dig

de ce nom » -

(ce 3e vol. est daté de 1838)