esthétique Idéal des genres, en littérature

[ 1 ] Montesquieu a choisi dans l’Esprit des lois « un style peu conforme à la gravité du sujet » discDisc ours sur l’étude du droit de la Nature et des gens Mackintosh. p. xxj.

[ 2 ] L’origine des gouvernements . - question oiseuse, laissée par les Anciens. voy. introduction au 1er livre de la Politique d’Aristote, et le VIe liv. de Polybe.

[ 3 ] définition de la Liberté = la garantie contre l’injure. La liberté est donc l’objet de tout gouvernement. donc les hommes sont plus libres sous n’importe quel gouvernement, même le plus mauvais, qu’ils ne le seraient sans aucun gouvernement.

[ 4 ] excès de simplicité dans les lois peut arriver à être un déni de justice.

[ 5 ] Le travail successif de la législation a été de resserrer, de plus en plus, la force brutale et la volonté capricieuse. ( p. xliv)

[ 6 ] Armes empoisonnées sont permises par Wolf. ( J. Gentium § 878.).

[ 7 ] Les États souverains doivent être considérés comme autant de personnes libres, qui vivent entr’elles dans l’état de nature.

[ 8 ] Les citoyens ont remis en partie au souverain leur liberté et leur indépendance, mais le corps de la nation, l’État demeure libre à l’égard de tous les autres hommes, des nations étrangères, tant qu’il ne se soumet pas volontairement à elles. » préliminaires. p. 38. § 4.

[ 9 ] chaque Nation doit être laissée dans la paisible jouissance de cette liberté qu’elle tient de la Nature - § 15.

[ 10 ] si la coutume renferme quelque chose d’illicite, chaque Nation est obligée de l’abandonner, rien ne pouvant l’obliger ni lui permettre de violer la loi naturelle

[ 11 ] Le gouvernement étant établi pour la Nation, la Nation a le droit de former et de réformer sa constitution comme bon lui semble. (liv. 1. ch. 3.)

[ 12 ]contraire au Droit divin Le Prince tient son autorité de la Nation . Il en a précisément autant qu’elle a voulu lui en confier. - Ainsi le peuple a le droit d’ôter au Prince le pouvoir dont il abuse. – qu’il soit absolu ou non, « parce que ce droit vient de la fin de toute société politique, du salut de la Nation qui est la loi suprême. liv. 1er ch. IV. § 51. p. 88.

[ 13 ] Le roi électif est souverain comme l’héréditaire, car : la Succession est établie par la volonté expresse, ou par le consentement tacite de la Nation, pour le bien et le salut de l’État liv. 1er ch. V.

[ 14 ] le peuple ne s’est lié qu’en vue de son salut et de son plus grand avantage. salus populi suprema lex.

[ 15 ] le Prince n’est pas le propriétaire de son empire. « c’est une maxime injurieuse à l’humanité.

[ 16 ] la patrie a le droit de retenir le citoyen utile qui veut porter son industrie chez l’étranger ! Vattel ajoute qu’elle doit user de ce droit sobrement « et seulement dans les cas importants ou de nécessité » liv. I, ch. 6. § 74. -

Contre le communisme.

[ 17 ] les terres communes doivent être supprimées, - dans le but d’améliorer la culture. la Nation est en droit de prendre des mesures efficaces pour faire en sorte que la totalité de son terrain produise le plus grand revenu possible. ch. VII. § 78.

négation de la Propriété.

[ 18 ] - Les hommes étant obligés de s’assister, c’est un devoir de vendre les choses dont on n’a pas besoin

Marchandises étrangères.

[ 1 ] Tout État est en droit de les prohiber. Car on ne peut forcer à acheter. p. 119. Mais ce n’est pas l’état qui achète, ce sont les particuliers. la prohibition est un attentat au droit naturel !

[ 2 ] La liberté de philosopher « est l’âme de la république des lettres. ch. XI. § 114.

[ 3 ] une Nation doit être pieuse. (ch. XII.

[ 4 ] elle doit être éclairée

[ 5 ] La liberté des consciences est de droit naturel et inviolable.

[ 6 ] la Religion du plus grand nombre — deviendra la Religion de l’État.

[ 7 ] au XVIe siècle, les cantons de Glaris et d’Appenzell se divisèrent en deux partis, protestant et catholique. Chaque partie a son gouvernement intérieur mais elles se réunissent pour les affaires du dehors et ne forment qu’une même république, un même canton.

[ 8 ] la tolérance de toutes les religions est le meilleur moyen de prévenir les querelles religieuses. ch. XII. § 135

[ 9 ] La différence de religion ne doit pas dépouiller le Prince de sa couronne. les romains païens obéirent à Constantin - et les chrétiens à Julien

[ 10 ] Les missionnaires détruisirent les Hurons . le P. Charlevoix, (nouvelle France) dit que grand nombre de néophytes oublièrent tout pour ne penser qu’aux choses de la foi, la division se mit entr’eux et le reste de la Nation qui fut bientôt subjugué par les Iroquois. p. 161.

[ 11 ] le pouvoir du Prince est au-dessus de celui des ministres de la Religion . un évêque ne peut résister aux ordres du souverain aux arrêts des tribunaux Mais le Prince doit rendre les ministres du culte respectables au peuple.

[ 12 ] argument contre l’immission du temporel dans le spirituel. Les premiers empereurs chrétiens exerçaient toutes les fonctions de chefs de l’Église, ils assemblaient les conciles, destituaient les évêques.

[ 13 ] pas de tribunaux ecclésiastiques. tout citoyen doit être soumis à l’autorité publique.

Droit de grâce. (faux)

[ 14 ] L’exécuteur des lois a le pouvoir d’en dispenser, lorsqu’il le peut sans faire tort à personne Mais il ne doit avoir en vue que le grand avantage de la société.

[ 15 ] les Pères de l’Église contre le mariage . (v. p. 202) textes de Tertullien De exhortatione castitatis et Saint Gérôme.

Droit des Exilés et réfugiés.

[ 16 ] la Nation ne peut les punir pour des crimes commis hors de son territoire « car la nature ne donne aux hommes et aux nations le droit de punir que pour leur défense et leur sûreté. – d’où il suit que l’on ne peut punir que ceux par qui on a été lésé. Mais les assassins, les incendiaires, les empoisonnés peuvent être exterminés partout où on les saisit parce qu’ils attaquent et outragent toutes les nations.

prodigue. faux

[ 17 ] tout propriétaire a le droit de disposer de son bien « Cependant le souverain comme père de son peuple , peut et doit retenir un dissipateur et l’empêcher de courir à sa ruine surtout si ce dissipateur est père de famille » ch. XX. § 254. !

usage de la mer - libre

[ 18 ] celui qui pêche en pleine mer ne nuit à personne – elle est inépuisable ( p. 265.) – et les baleines ? et les perles ?

offices d’humanité faux

[ 19 ] ce qu’un homme doit aux autres hommes, une Nation le doit aux autres nations « ainsi quand un état voisin est injustement attaqué par un ennemi puissant qui menace de l’opprimer, si vous pouvez le défendre sans vous exposer à un grand danger il n’est pas douteux que vous ne deviez le faire. » liv. II. ch. Ier § 4.

[ 1 ] le droit de punir dérivant du droit de sûreté, un souverain n’a pas le droit de prendre les armes contre les Nations qui violent le droit naturel. – malgré l’avis contraire de Grotius qui met en exemple les Sogdiens et les anciens Gaulois, anthropophages. cette maxime est favorable au fanatisme et à toutes les fureurs ex. : Mahomet.

Commerce.

[ 2 ] Il est libre à chacun de renoncer à son droit. une nation peut restreindre son commerce en faveur d’un autre, s’abstenir de commercer. » ch. II. Sans doute, mais le droit des particuliers ?

propriété.

[ 3 ] « Dans la communion primitive, les hommes avaient droit indistinctement à l’usage de toutes choses, autant qu’il leur était nécessaire pour satisfaire à leurs obligations naturelles. – et comme rien ne peut les priver de ce droit, l’introduction du domaine et de la propriété n’a pu se faire qu’en laissant à tout homme l’usage nécessaire des choses, c’est-à-dire l’usage absolu requis pour l’accroissement de ses obligations naturelles. on ne peut donc les supposer introduites qu’avec cette restriction tacite, que tout homme conserve quelque droit sur les choses soumises à la propriété, dans le cas où sans ce droit, il demeurerait absolument privé de l’usage nécessaire des choses de cette nature. ce droit est un reste nécessaire de la communion primitive. » liv. 2 ch. IX.

Du droit de nécessité.

[ 4 ] « on appelle ainsi le droit que la nécessité seule donne à certains actes d’ailleurs illicites, lorsque sans ces actes il est impossible de satisfaire à une obligation indispensable. – il faut bien prendre garde que l’obligation doit être véritablement indispensable » – Mais qui sera juge ?

[ 5 ] « La terre doit nourrir ses habitants ». Qui le prouve ?

[ 6 ] « lors donc qu’une nation manque absolument de vivres, elle peut contraindre ses voisins qui en ont de reste à lui en céder à juste prix, ou même en enlever de force si on ne veut pas lui en vendre. (§ 119-120)

[ 7 ] - un peuple a le droit d’enlever des femmes , pour la propagation. ex. des Sabines cependant « aucune fille ne peut être contrainte dans son choix ni devenir la femme de son ravisseur » Mais si elle ne veut d’aucun des hommes qui ont fait l’expédition que faites-vous du droit qu’avait la nation d’enlever les femmes ?

propriété.

[ 8 ] « la Nature n’a point elle-même établi la propriété des biens, et en particulier celle des terres. elle approuve seulement cette introduction pour l’avantage du genre humain » ch. XI. Il faut donc faire valoir ce droit, autrement la propriété s’annule, - de là usucapion, prescription.

[ 9 ] Le traité pernicieux à l’État est nul. « la nation elle-même ne peut prendre des engagements contraires à ces obligations indispensables » p. 379.

[ 10 ] la loi naturelle seule régit les traités des Nations. la différence de religion y est absolument étrangère.

[ 1 ] L’allié du roi déchu ne doit pas l’aider contre la Nation qui a usé de son droit en le déposant s’il l’entreprend, il fait injure à cette nation » liv. 2 ch. XII. § 196 -

[ 2 ] Sponsio — = accord touchant les affaires d’État, fait par une personne publique, en dehors des termes de sa commission, et sans ordre du souverain. Ex. des Fourches Caudines p. 417

[ 3 ] Pufendorf trouve qu’il n’avait rien d’insupportable ! il compte pour rien l’ignominie qui en eut rejailli sur la république entière.

[ 4 ] atteintes données par les papes au droit des gens. v. p. 433.

[ 5 ] les assévérations = formules destinées à donner plus de force aux expressions, telles que « saintement, irrévocablement servent à marquer que l’on s’engage avec connaissance de cause. de là vient qu’elles rendent l’infidélité plus honteuse.

otage

[ 6 ] le sujet peut être donné en otage malgré lui. Le vassal, non. Car ce qu’il doit au souverain est déterminé par les conditions du fief. et il n’est tenu à rien de plus. » ch. XVI.

chicane sur les mots.

[ 7 ] De l’interprétation des Traités Périclès déposer le fer

[ 8 ] Mahomet « épargner sa tête, fit couper l’homme en deux Tamerlan, ne pas répandre le sang, - enterrer vifs, tous les soldats de Sébaste

[ 9 ] le talion — appelé par les anciens le droit de Rhadamante cette idée vient « de la fausse notion par laquelle on se représente le mal, comme une chose digne essentiellement et en soi, de punition. » liv. 2. ch. 18. § 339.

droit de rétorsion

[ 10 ] quand un souverain déclare qu’il usera envers les sujets d’une Nation, de la même manière dont elle use envers les siens

[ 11 ] androlepsie = prise d’homme - on peut arrêter quelques citoyens d’une nation et ne les relâcher que quand on a reçu une entière satisfaction.

[ 12 ] Le Souverain ne doit pas se laisser braver. Ainsi il doit user de représailles

[ 13 ] La guerre est cet état, dans lequel on poursuit son droit par la force liv. 3.

[ 14 ] Tous les citoyens doivent être soldats - les armées permanentes sont les instruments du despotisme (ch. III. § 50.)

[ 15 ] Les manifestes de guerre ne doivent pas être injurieux.

[ 16 ] il est interdit d’empoisonner les fontaines. Mais il est permis de détourner l’eau ! « c’est une voie plus douce que celle des armes ! » liv. III. ch. 8 § 157.

intervention étrangère.

[ 17 ] Les nations étrangères ne doivent pas s’ingérer dans le gouvernement intérieur d’un état indépendant. ce n’est point à elle de juger de l’intérieur cependant si un parti implore leur assistance et qu’elles le jugent bon, elles peuvent le secourir, « tout comme il leur est libre d’épouser la querelle d’une nation qui entre en guerre avec une autre si elles le trouvent juste » p. 298.

[ 18 ] L’interprétation du traité de paix se fait contre celui qui a donné la loi – car c’est lui qui l’a dicté. c’est sa faute s’il ne s’est pas énoncé plus clairement.

Crainte et force.

[ 1 ] on ne peut se dégager d’un traité de paix, en alléguant qu’il a été extorqué par la crainte ou arraché de force. cependant qu’un conquérant avide subjugue une nation qu’il la force à accepter des conditions insupportables, ce repos ne sera pas une paix... !

[ 2 ] Ambassadeur a le droit de se couvrir devant le prince à qui, il est envoyé La Nation Suisse, quand Louis XV vint en Alsace en 1744, ne voulut pas lui envoyer d’ambassadeur pour le complimenter, sans savoir si on lui permettrait de se couvrir. - et cette demande ayant été refusée, le corps helvétique n’envoya personne.

Notes et table générale de l’ouvrage par Pinheiro Ferreira - t. 3.

suffrage universel .

[ 3 ] Le mot personne morale est une métaphore – appliquée à une nation, c’est une hyperbole que de soutenir, au sujet de plusieurs millions de personnes, qu’elles ont une volonté propre

[ 4 ] Les nations ne délibèrent pas et ne prennent pas des résolutions en commun

[ 5 ] Les facultés de l’entendement et de la volonté n’appartiennent qu’à des individus physiques.

droit naturel.

[ 6 ] L’état de nature est supposé être l’état sauvage, et le droit naturel traite des droits et des devoirs de l’homme, dans ce soi-disant état de nature. Mais ce qu’on entend aujourd’hui par droit naturel c’est l’ensemble des droits et des devoirs qui étant fondés sur la nature de l’homme peuvent être plus ou moins modifiés par les divers rapports sous lesquels nous considérons les hommes réunis en société.

[ 7 ] La souveraineté nationale ne signifie pas que la Nation est le souverain, mais, que tout citoyen capable d’émettre aux élections, un vote en connaissance de cause, est appelé à choisir ceux qui doivent exercer les pouvoirs souverains, au nom, c'est-à-dire dans les intérêts de la nation. ( p. 25)

[ 8 ] La démocratie ne peut pas être le gouvernement où la nation retient à soi le droit de commandement, mais celui où personne n’est exclu d’aucun des droits politiques auxquels il aura été jugé apte par la voix de ses concitoyens capables d’émettre à cet égard, une opinion en connaissance de cause. ( p. 28)

[ 9 ] Les peines doivent avoir pour but l’amendement du coupable. autrement elles ne seraient « qu’une basse vengeance ». ( p. 43.

[ 10 ] Le gouvernement n’a pas le droit de retenir un citoyen dans sa patrie. - et il ne doit se mêler de l’industrie, de l’agriculture et du commerce que pour écarter ce que les accidents naturels ou la malignité des hommes pourraient opposer à leur développement » p. 85

[ 11 ] Les lois de la Presse inutiles. les délits qu’elle peut commettre rentrent dans le droit commun ( p. 109

[ 1 ] Les réformes religieuses ne sont jamais faites qu’au profit de la philosophie et au détriment de la foi. La religion qui est censée révélée par Dieu ne peut être réformée par les hommes p. 119

toute justice émane du roi.

[ 2 ] expression fausse. car, en langage de jurisprudence on n’exerce aucune fonction au nom de quelqu’un que lorsqu’on l’exerce dans ses intérêts ou selon ses instructions. ( p. 162)

[ 3 ] le Code pénal est une casuistique. Le crime n’étant qu’une maladie morale, toute législation criminelle n’est à son tour qu’une médecine morale. le code pénal est un traité de thérapeutique où chaque crime a son remède. la punition doit retomber, non sur les faits matériels, mais sur le fait individu de la perversité du coupable, que le juge seul peut connaître. Le législateur ne pouvant rien prescrire qui puisse servir à qualifier le fait d’innocent ou de criminel. ( p. 176 et et suivantes ).

Le duel.

[ 4 ] la Société le commande sous peine de lâcheté - et le législateur le défend. – c’est donc la loi qui a tort.

les colonies de l’Amérique du Nord opposées à celles du Sud.

[ 5 ] L’indépendance n’a d’autre origine que les principes de justice qui ont présidé à leur fondation. Leurs malheurs sont les résultats de l’avarice, de la cruauté et du fanatisme premiers envahisseurs. ( p. 204)

[ 6 ] Les peines infamantes sont injustes - (voir Beccaria) pour le criminel et pour ses enfants.

[ 7 ] L’étranger ne peut être chassé sur le bon plaisir du gouvernement. Le seul fait de l’entrée de l’étranger dans le pays prouve qu’il se soumet à ses lois. il a donc les mêmes droits civils que ses habitants. – qui sont sûreté, liberté et propriété garantis par la loi du pays. ( p. 319)

[ 8 ] Les invalides, (militaires) sont privilégiés, non pas parce qu’ils ont exposé leurs jours pour leur concitoyens, mais comme complices du pouvoir, dans sa tyrannie l’auteur s’indigne contre leur « luxe asiatique ». les législateurs ont favorisé cette sorte de « servage que l’arbitraire était intéressé à conserver au milieu des ruines de la féodalité. » ( p. 371.) il espère les voir disparaître.

[ 9 ] service militaire obligatoire – pour tous les citoyens. Ils doivent passer un an sous les drapeaux.

[ 10 ] La contrainte par corps. « se trouve aujourd’hui proscrite dans l’opinion de tous les jurisconsultes dignes de ce nom » -

(ce 3e vol. est daté de 1838)