Philosophie du Droit pénal. Franck.

[ 1 ] sur quoi repose-t-il ? - sur l’utile ? p. 19 et suivante

[ 2 ] six opinions - p. 22.

[ 3 ] tout crime ou délit doit être puni. - (peu importe que le châtiment tombe sur un innocent) - dans l’intérêt de la morale publique. ( p. 25)

[ 4 ] L’intérêt public. monstruosités commises en son nom. ( p. 26 27)

[ 5 ] L’auteur des Soirées de Saint-Pétersbourg prétend que l’intervention de Dieu dans les affaires du monde est directe et immédiate les hommes n’ont qu’à se soumettre à sa volonté ou à se dévorer les uns les autres. - Tous les hommes pris en général sont des coupables et ils souffrent toujours légitimement. ( p. 38) - Le droit de punir est un droit mystique, directement émané du ciel.

[ 6 ] Les Sauvages, pour Demaistre, sont des pervertis, des maudits, et ils souffrent avec justice les misères qui les écrasent ( p. 46)

[ 7 ] « La chair et le sang sont coupables et le ciel est irrité contre la chair » De Maistre éclaircissements sur les Sacrifices.

[ 8 ] La justice voilà le fondement de la peine. ( p. 78)

[ 9 ] La Loi n’est pas l’expression de la volonté générale comme l’affirme Jean-Jacques Rousseau - mais l’expression du droit ( p. 99)

[ 10 ] Le Code pénal a de mauvaises définitions. - crime, délit, contravention Bentham id. p. 130-131.

[ 11 ] ne sont pas mauvaises, toutes les actions qui ont été punies.

[ 12 ] Lois contre le duel. - liste des – toutes ont été impuissantes. ( p. 152)

[ 13 ] Calomnie - (loi contre) p. 159. et 160. - p. 162. 163.

[ 14 ] Prêt à intérêt - p. 171

[ 15 ] Aristote, comme Moïse, est contre. ( p. 175.

[ 16 ] L’église ne le défendait qu’aux clercs. ( p. 177.

[ 17 ] voy. Montesquieu (avant Turgot). Esprit des Lois liv. XXII ch. X.

[ 18 ] la loi du 10 juin 1857 érige l’usure en privilège, pour la Banque de France, comme sous les anciens rois de France. « Elle pourra, si les circonstances l’exigent élever au-dessus de 6 pour 100 le taux de ses escomptes et l’intérêt de ses avances » ( p. 185)

[ 19 ] La loi pénale permet au juge de reconnaître le discernement au-dessous de 16 ans, de condamner l’enfant aux travaux forcés, et à mort. et la loi exige 21 ans avant de lui reconnaître les prérogatives du citoyen. ( p. 191)

[ 20 ] nul n’est censé ignorer la loi, axiome injuste parce que la Loi civile n’est pas toujours l’expression de la loi naturelle. La responsabilité morale n’existe qu’avec un certain degré d’instruction. Donc le père de famille n’est pas libre d’élever son enfant comme il lui plaît ( p. 197)

[ 21 ] Le but de la justice pénale n’est pas l’expiation mais la répression et la réparation. il y a donc un maximum de rigueur qu’elle ne doit pas dépasser.

[ 22 ] La mort civile, abolie en 1848. la confiscation en 1814. ( p. 215)

titre vide

[ 1 ] Injustice de l’égalité de l’amende. Elle est dérisoire pour le riche - cruelle au pauvre.

Peine de mort.

[ 2 ] Pas une seule voix ne s’est élevée contre elle, pendant l’Antiquité et le Moyen Âge. Le premier meurtrier, dans la Genèse, n’est pas condamné à mourir. - Néanmoins les lois de Moïse consacrent la peine de mort.

[ 3 ] Augustin Nicolas, au 17e siècle, se prononce contre la torture, - après Montesquieu.

[ 4 ] Beccaria le premier, attaque la peine de mort.

[ 5 ] vs J.-J. Rousseau la soutient. Contrat social ,  liv.  II, ch. 59.

Copie Beautés du peuple

[ 6 ] En 1791, le comité de législation par l’organe de Lepelletier Saint-Fargeau, propose de l’abolir. Mais malgré Pétion et Duport la proposition fut rejetée presqu’à l’unanimité et « aux applaudissements des tribunes. » ( P.  230)

[ 7 ] D'après le Code pénal de 1810, elle est applicable dans 22 cas , en plus la mutilation aux parricides et aux régicides. Plus tard on y joignit le sacrilège - Brochure de Guizot, 1822