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Cote : Montmorency_495_f_022__v | ID_folio : 3606 | ID_Transcription : 3611 | ID_Image : 14332
Un peuple dit Grotius peut se donner Ă  un roi. Selon Grotius un peuple est donc un peuple avant de se donner Ă  un roi. Ce don mĂȘme est un acte civil ; il suppose une dĂ©libĂ©ration publique. Avant donc que d'examiner l'acte par lequel un peuple Ă©lit un roi, il serait bon d'examiner l'acte par lequel un peuple est peuple. Car cet acte Ă©tant nĂ©cessairement antĂ©rieur Ă  l'autre il est le vrai fondement de la sociĂ©té » (p. 26). Il faut donc remonter Ă  un pacte social. RĂ©f. bibl.
Quand les hommes furent parvenus Ă  ce point oĂč les obstacles qui nuisent Ă  leur conservation dans l'Ă©tat de nature l'emportĂšrent par leur rĂ©sistance sur les forces que chaque individu pouvait employer pr se maintenir dans cet Ă©tat, alors le pacte social eut lieu. Chacun de nous met en commun sa personne et toute sa puissance sous la suprĂȘme direction de la volontĂ© gĂ©nĂ©rale et nous recevons en corps chaque membre comme partie indivisible du tout. Cette personne publique formĂ©e par l'union de toutes les autres s'appelait citĂ©, maintenant rĂ©publique ou corps politique, lequel est appelĂ© par ses membres Ă©tat quand il est passif, souverain quand il est actif, puissance en le comparant Ă  ses semblables. À l'Ă©gard des associĂ©s ils prennent collectivement le nom de peuple et s'appellent en particulier citoyens comme participant Ă  l'autoritĂ© souveraine et sujets comme soumis aux lois de l'Ă©tat. J.-J. Rousseau omet de nous donner la preuve historique.RĂ©f. bibl.
Il y a donc un engagement réciproque du public avec les particuliers et du particulier avec le public sous un double rapport, d'abord comme membre souverain envers les particuliers et comme membre de l'état envers le souverain. Réf. bibl.
Le souverain ne pouvant se considĂ©rer que sous un seul rapport est dans le cas d'un particulier contractant avec soi-mĂȘme, par oĂč l'on voit qu'il n'y a ni ne peut avoir nulle espĂšce de loi fondamentale obligatoire pour le corps du peuple, pas mĂȘme le contrat social (v. p. 33).RĂ©f. bibl.
Mais le souverain ne peut s'obliger mĂȘme envers autrui Ă  rien qui dĂ©roge Ă  cet acte primitif comme d'aliĂ©ner quelque portion de lui-mĂȘme. « Violer l'acte par lequel il existe serait s'anĂ©antir et ce qui n'est rien ne produit rien. » - Attaquer un des membres du corps c'est attaquer le corps. - Le souverain n'Ă©tant composĂ© que des particuliers n'a nul besoin de garant envers les sujets parce qu'il est impossible que le corps veuille nuire Ă  tous ses membres. RĂ©f. bibl.

Transcription : StĂ©phanie Dord-CrouslĂ©, Émeline GorĂ©gues

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