- [1]
- Le défunt a laissé 2 frères âgés l’un de 65 ans et
l’autre de 60 ans.
Ces deux frères ont droit ensemble à la moitié de la succession, ce qui donne un quart à chacun d’eux, l’enfant naturel ne pouvant hériter de plus de moitié lorsqu’il est en face de frères et sœurs de son père ou de sa mère.
Un de ces frères du défunt est bienveillant et écrit au notaire qu’il respectera le testament et se prêtera à tout règlement amiable.Réf. bibl. - [2]
- L’autre est hargneux et tracassier. Il dit qu’il attaquera
le testament s’il le peut, qu’il règlera tout par les voies
judiciaires, et qu’il veut d’abord scellés, inventaire,
vente du mobilier, nomination d’un séquestre, etc., etc.Réf. bibl.
- [3]
- Au bout de 6 mois après scellés et inventaire il
s’apaise et consent à un partage amiable.Réf. bibl.
- [4]
- Pendant ces 6 mois l’enfant naturel qui doit
recueillir en
définitive 400 000 francs ne touche rien et ne
peut rien emprunter sur sa part.RĂ©f. bibl.
- [5]
- Durant ces 6 mois il ripaille, ribaude et
s’endette.
Des créanciers louchent sur la succession, font des oppositions et lui suscitent de gros frais.Réf. bibl. - [6]
- Mais tout se règle quand le frère récalcitrant
du défunt consent à un règlement
amiable.RĂ©f. bibl.