Étude historique
&
critique des différents systèmes
d’organisation du suffrage politique
Pascaud. 1875.
argument p. le suffrage universel .
-
c’est un droit qui est la conséquence d’un devoir
puisque chacun a un intérêt à la bonne
gestion des affaires.
contre
mais la Société peut-elle confier ses intérêts à un citoyen incapable de les
comprendre ?
Le citoyen a le droit d’être protégé
&
défendu. mais n’a pas le droit de diriger
L’électeur doit donc présenter des garanties spéciales – donc l’électorat n’est
pas
un droit mais une fonction.
-
si le droit électoral est antérieur
&
supérieur à la loi qui ne le crée pas, aucune condition
de domicile ne peut anéantir ce
droit.
L’auteur propose un système basé non sur la capacité politique mais sur les intérêts. -
L’ouvrier a moins d’intérêt au maintien de l’ordre social que le propriétaire
&
le
Capitaliste. - Il est inique de voir le nombre écraser les intérêts
( 10).
Historique .
chez les Athéniens avec lesquels nous avons tant de points de ressemblance.
Solon substitua l’aristocratie d’argent à l’aristocratie de naissance.
Prusse & Allemagne du Nord .
division en trois sections a une gde analogie avec les centuries romaines, inégales en
nombre, égales en droit.
( 24)
Italie
sont dispensés du cens électoral, les membres des Académies, les hts grades universitaires etc.
Toutes les législations, à l’exception de la Grèce & du canton de Genève ont adopté le suffrage restreint.
argument pr le cens
si la fortune est acquise, c’est une preuve de capacité !
de moralité ! « car l’idée
d’épargne est corrélative à
celle de moralité ! »
si elle est transmise, elle suppose l’aptitude p. la gérer ! (p. 35)
aussi, tous les États, sauf la grèce Genève
&
la France sont en butte aux
agitations populaires.
Système électoral de l’Assemblée Constituante
Louis XVI. appela tout le monde. sauf les serviteurs à gages.
citoyens actifs -
&
citoyens passifs
élection à deux degrés.
( 45)
l’assemblée Législative supprime la distinction entre les citoyens actifs & les citoyens passifs.
Convention .
Constitution du 24 juin 1793.
-
peu importe le domicile. art. 52. « les membres du corps législatif ne sont pas
Constitution du 5 fruct an III. l’illettré était exclu. Mais cette disposition
déclaration des droits : art. 35. « quand le gouvernement viole les droits du Peuple
l’insurrection est p. le peuple
&
p. chaque portion du peuple le plus sacré des droits
&
le plus imprescriptible des devoirs.
les représentants du
département qui les a nommés, mais de la nation entière »
qui ne devait recevoir
d’exécution que l’an XII n’a jamais été appliquée.
l’élection à 2 degrès est rétablie.
titre vide
( 53.).
Les plus imposés (d’après la loi de 1820) votaient dans les deux espèces de
double vote aboli. cens électoral abaissé à 200 fr - éligibilité à 500 fr.
Le cens est supprimé - 5 mars. par décret.
-
résidence de 6 mois
p. faciliter le vote aux électeurs des campagnes, elle autorisa la division
c’est sous l’empire de cette législation qu’eurent lieu les élections à la
Législative.
le 5 mai le moniteur annonce la nomination d’une commission chargée « de préparer
les
Lamartine propose de supprimer le scrutin de liste. - savoir lire
&
écrire.
un tiers des électeurs se trouva supprimé
demande de rétablissemt du suff. universel
( 60)
la demande d’urgence est rejetée –
&
la loi du 31 mai maintenue à 1 voix
Le rétablissement du suff. univ. rallie les masses.
plébiscite. Paris, qui nommait les Socialistes, figure p.
196, 791
oui, sur
96, 911
non.
système électoral de la Restauration
.
collèges
électoraux.
néanmoins l’opposition triomphe.
Gouvern. de Juillet
en 1838 commence le mouvement réformiste. – on pense peu au suffrage universel
république de 1848
.
vote au chef-lieu de canton. – par liste de département.
ces de La 1ère de ces dispositions pouvait annihiler beaucoup
de citoyens de la
jouissance de ce droit - à cause de la distance.
la 2e substituait l’influence politique à l’influence locale
loi organique du 15 mars 1849
des cantons en circonscriptions dont l’étendue était fixée par des arrêtés
préfectoraux
– 10 mars
&
28 avril 1850. Paris nomma De Flotte, insurgé de
juin,
&
Eug. Sue
réformes électorales nécessaires »
loi du
2
31
mai 18
49
50
Condition de domicile plus sévère. - La résidence de 6 mois
était illusoire
on pouvait voter dans plusieurs départements.
Message du 4 9br.
1851
.
de majorité
Empire
.
&
se déjuge au profit du nouveau pouvoir.
L’étranger à la circonscription. ne devrait pas être éligible. L’influence politique
domine.
ce sont les élections à 2 degrés qui ont produit les choix ultra démagogiques
de Paris
&
des autres
-
représentation proportionnelle.
( 79)
idées de l’auteur
.
il faudrait voter par arrondissemt
&
par circonscription !
gdes villes à la Convention.