Lois de la Presse .

Traité des Délits & contraventions de la Parole, de l’Écriture & de la Presse

Chassan - 1837.

Droit de résistance nationale

Quelle serait la ressource du Peuple dans le cas où le roi se jetterait en dehors

de la Constitution. « ce serait la résistance » répond Delollme (droit de

résistance ch 21.). Blackstone qualifie ce droit « recours extraordinaire aux

premiers principes lequel devient nécessaire lorsque le contrat social est menacé de

dissolution » La doctrine de Blackstone est avouée implicitement en Angleterre par

la loi elle-même ainsi que l’atteste le préambule du Bill des droits de 1688. La

Gde Charte obtenue du Roi Jean était d’ailleurs un monument légal qui attestait

ce droit. Enfin Bref en Angleterre cette doctrine est considérée par tous les jurisconsultes

comme une ressource extraordinaire mais légale contre les violences du Pouvoir

en France ce droit est consacré dans l’art 2 de la constitution

monarchique de 1791. c’est sur ce principe que repose l’acte de déchéance

prononcé en 1814 par le sénat & le corps législatif contre Napoléon & sa dynastie

enfin la déclaration faite en 1830 par la Ch. des Dép.  & inscrite en tête de

la nouvelle charte reconnaît sans réticence le droit qu’à la nation de

résister par la force à la violation de la charte Constitutionnelle.

Mais il faut que « la voix publique » comme dit Blackstone proclame « la nécessité

d’une pareille résistance »

Légalité de la Révolution & du gouvernement de 1830 .

en Angleterre, le roi Jacques n’avait fait que des tentatives p- renverser

la Constitution. & le prince d’Orange conspirait depuis longtemps. en France

Charles X attaqua formellemt la Constitution & la résistance ne fut

pas préméditée.

L’abdication de Jacques fut supposée, considérée comme tacite par suite

de l’abandon du territoire. celle de Charles de X effective. de plus,

par la Constitution de 1791 le roi était considéré comme abdiquant

du moment qu’il sort du royaume.

en Angleterre la vacance du trône ne donnait aucun droit à guillaume.

en France, la couronne à défaut de la branche aînée revenait de plein droit

au duc d’Orléans.

titre vide

La réunion à la chambre des Députés qui eut lieu le 3 août était légitimée

par l’ordonnance du 29 juillet émané de Ch X avant sa déchéance & par

la Convocation faite au nom d’un Lieutenant général du royaume à qui le

Roi lui-même avait donné ce titre qu’il tenait en outre de la réunion des

Députés

Le droit de dépouiller une dynastie de la couronne pr la transporter sur la tête

d’une dynastie nouvelle a toujours été exercé en France par nos assemblées

dites nationales de quelle manière qu’elles fussent composées ou dénommées

si on objecte que ce droit est consacré par l’usage plutôt que par une loi

écrite, les publicistes répondent que la tradition & l’exécution constante suppléent

à défaut de titres par écrit p- la preuve des lois fondamentales

(v les textes historiq  p. 217-219.)

Du Principe & de la Forme du gouvernement actuel .

L’art ... 5 de la loi du 9 7bre 1835 a entendu réprimer l’attaque contre le

principe & la forme du gouvernement.

Les faits principaux qui entrent dans la

composition de ce principe & de cette forme se trouvent en

partie, dans la loi du 29 nov. 1830.

mais « la dignité royale l’autorité

du roi, l’inviolabilité du roi, » ne sont pas constitutives de la Forme & encore

moins du Principe du gouvernemt.

objection contre

les orléanistes.

– Le vrai principe du gouvernement c’est le dogme de la souveraineté nationale (Eusèbe Salverte) la monarchie constitutionnelle &

la monarchie royale (Sauzet).

tout cela est très vague. – Principe signifie

Commencement. est donc une question de fait, d’origine. après Guill le Conquérant

le principe du gouvernemt anglais fut la Conquête la forme était la monarchie

féodale.

les Stuarts voulurent y substituer celui du droit divin - Lorsque le

principe prince d’Orange arriva en Angleterre, le dogme de la souveraine populaire

s’était fait haïr par ses excès. Le principe de l’omnipotence parlementaire

se trouvait alors en harmonie avec l’importance qu’avait acquise la

forme représentative. & d’où il résulte maintenant que le

principe du ... du gouvernement anglais réside dans la souveraineté parlementaire

la forme dans la monarchie représentative.

donc les Principes

ne signifient pas gd chose.

en France au dogme du droit divin succéda en 1791 celui de

la souveraineté populaire, - qui se perpétua sous la Convention

sous la république représentative du directoire, sous la république la consultative

du Consulat, sous la monarchi que e consultative - & militaire

de l’Empire. Ainsi on trouve le même principe à côté

de formes différentes comme on voit ailleurs des

formes semblables unies à un

principe différent.

Chassan 2

L’histoire de la Restauration ... est la lutte entre le droit divin & la

souveraineté populaire parlementaire - La ch. des députés Ouvrage des deux Chambres

régulièremt assemblées il est vrai mais dépourvues de mandat spécial & de

mission particulière le gouvernemt repose donc sur le principe de la

souveraineté parlementaire.

- Mr Persil proposa à la Chambre, d’adopter celui de la

souveraineté populaire comme base du nouvel établissemt, lors de la révision

de la Charte. mais cela fut repoussé.

toutefois le principe de la souveraineté parlementaire « est une sorte

d’émanation de la souveraineté populaire. - il ne l’exclue pas. il l’absorbe.

Là où règne le principe parlementaire on peut dire que le dogme populaire

est sous-entendu. - Car la souveraineté du parlemt p- être efficacemt

exercée a besoin de s’appuyer sur le vœu comme sur l’intérêt de la majorité

nationale.

les Les jurisconsultes Savigny &  thibault s’expriment irrévérencieusemt sur le compte du Conseil d’État



dans sa discussion du sur le Code Civil - Savigny critique avec

violence le Code lui-même & ses rédacteurs. (v p 245).