Le droit des gens. Vattel
précédé d’un discours de Mackintosh. trad par P.
Roy. Collard
Paris 1830.
esthétique
L
Idéal des genres, en littérature
Montesquieu a choisi dans l’esprit des lois « un style peu conforme à la gravité du sujet »
disc. sur l’Étude du droit
de la Nature
&
des gens Mackintosh.
xxj.
L’origine des gouvernements
. - question oiseuse, laissée par les Anciens. voy.
introd au 1er livre de la Politique d’Aristote, et
le VIe
liv de Polybe.
définition de la Liberté
= la garantie contre l’injure. La liberté est donc l’objet de tout gouvernement.
donc les hommes
sont plus libres sous n’importe quel gouvernement, même le plus mauvais, qu’ils ne
le
seraient sans aucun gouvernement.
excès de simplicité dans les lois peut être arriver à être un déni de justice.
Le travail successif de la législation a été de resserrer, de plus en plus, la force
brutale
&
la volonté
capricieuse.
( xliv)
Armes empoisonnées sont permises par Wolf. ( J. Gentium § 878.).
Les États souverains doivent être considérés comme autant de personnes libres, qui vivent entr’elles dans l’état de nature.
Les citoyens ont remis en partie au souverain leur liberté
&
leur indépendance, mais le corps de
la nation, l’État demeure libre à l’égard de tous
les autres hommes, des nations étrangères,
tant qu’il ne se soumet pas volontairement à elles.
»
préliminaires. p 38. § 4.
chaque Nation doit être laissée dans la paisible jouissance de cette liberté qu’elle tient de la Nature - § 15.
si la coutume renferme qq chose d’illicite, chaque Nation est obligée de l’abandonner, rien ne pouvant l’obliger
ni
lui permettre de
violer la loi naturelle
Le gouvernement étant établi pr la Nation, la Nation a le droit de former et de réformer sa constitution comme bon lui semble. (liv 3. ch 3.)
contraire au
Droit divin
Le Prince
tient son
autorité de la Nation
. Il en a précisément autant qu’elle a voulu lui en confier.
- Ainsi le peuple a le droit
d’ôter au Prince le
pouvoir dont il abuse. – qu’il soit absolu ou
non, « parce que ce droit vient de la fin de toute
société politique, du salut de la Nation
qui est la loi
suprême.
liv 1er
ch. IV. § 51. p. 88.
Le roi électif est souverain comme l’héréditaire, car :
la Succession est établie par la volonté expresse,
ou par le consentement tacite de la Nation, pr
le bien
&
le salut de l’État
l 1er
ch V.
le peuple ne s’est lié que p.
qu’en vue de son salut
&
de son plus gd avantage. salus populi suprema
lex.
le Prince n’est pas le propriétaire de son empire. « c’est une maxime injurieuse à l’humanité.
la patrie a le droit de retenir le citoyen utile qui veut porter son industrie chez
l’étranger
!
Vatel ajoute qu’elle doit user de ce droit sobrement «
&
seulement dans les cas
importants ou de nécessité »
I, 6. § 74. -
les terres Communes doivent être supprimées, - dans le but d’améliorer la culture.
- Les hommes étant obligés de s’assister, c’est un devoir de vendre les choses dont
Contre le communisme.
la
Nation est en droit de prendre des mesures efficaces pr
faire en sorte que la
totalité de son terrain produise le plus gd revenu possible.
ch VII. 78.
négation de la
Propriété.
on n’a pas besoin
titre vide
Marchandises étrangères.
tout
état est en droit de les prohiber. Car on ne peut forcer à acheter.
p. 119.
mais ce n’est pas l’état qui achète, ce sont les particuliers. la prohibi
est un attentat au droit naturel !
La liberté de philosopher « est l’âme de la république des lettres. ch XI. 114.
une Nation doit être pieuse. (ch XII.
elle doit être éclairée
La liberté des consciences est de droit naturel & inviolable.
la Religion du plus gd nombre — deviendra la Religion de l’État.
au XVIe siècle, les cantons de Glaris
&
d’Appenzell se divisèrent en deux partis, protestant
&
catholique. Chaque partie a son gouvernement intérieur mais elles se réunissent p-
les affaires du dehors
&
ne forment qu’une même république, un même canton.
la tolérance de toutes les religions est le meilleur moyen de prévenir les querelles religieuses. XII. 135
La différence de religion ne doit pas dépouiller le Prince de sa couronne. les romains
payens
obéirent à Constantin -
&
les chrétiens à
Julien
Les missionnaires détruisirent les Hurons
. le P. Charlevoix, (nouvelle France) dit que gd nombre de néophytes oublièrent tout
pr
ne penser qu’aux choses de la foi, la division se mit entr’eux
&
le reste de la Nation
qui fut bientôt subjugué par les Iroquois.
p. 161.
le pouvoir du Prince
est au-dessus
de celui des ministres de la Religion
. un évêque ne
peut résister aux ordres du souvera
aux arrêts des tribunaux
Mais le Prince doit rendre les ministres du culte
respectables au peuple.
argument contre l’immission
du temporel dans le spirituel.
Les premiers empereurs chrétiens exerçaient toutes les fonctions de chefs de l’Église,
ils
assemblaient les conciles, destituaient les évêques.
pas de tribunaux ecclésiastiques. tout citoyen doit être soumis à l’autorité publique.
Droit de grâce. (faux)
L’exécuteur des lois a le pouvoir d’en dispenser, lorsqu’il le peut sans faire tort
à personne
Mais il ne doit avoir en vue que le gd avantage de la société.
les Pères de l’Église contre le mariage . (v. p. 202) textes de Tertulien de exhort. Castit. et St Gérôme.
Droit des Exilés & réfugiés.
la Nation ne peut les punir pr
des crimes commis hors de son territoire « car la nature ne don
aux hommes
&
aux nations le droit de punir que pr
leur défense
&
leur sûreté. – d’où il sui
que l’on ne peut punir que ceux par qui on a été lésé.
Mais les assassins, les incendiaires,
les empoisonnés peuvent être exterminés
partout où on les saisit parce qu’ils
attaquent
&
outragent toutes les nations.
prodigue. faux
tout propriétaire a le droit de disposer de son bien « Cependant le
souverain comme père
de son
père
peuple
, peut
&
doit retenir un dissipateur
&
l’empêcher de courir à sa ruine
surtout si ce dissipateur est père de famille »
ch. XX. § 254.
!
usage de la mer - libre
celui qui pêche en pleine mer ne nuit à personne – elle est inépuisable ( 265.) – & les baleines ? & les perles ?
offices d’humanité faux
ce qu’un homme doit aux autres hommes, une Nation le doit aux autres nations
« ainsi quand un
état voisin est injustement attaqué par un ennemi puissant qui
menace de l’opprimer, si vous
pouvez le défendre sans vous exposer à un gd danger
il n’est pas douteux que vous ne deviez le faire. »
liv II. ch Ier
§ 4.
Vatel 2.
le droit de punir dérivant du droit de sûreté, un souverain n’a pas le droit de prendre
les armes
contre les Nations qui violent le droit naturel. – malgré l’avis contraire de Grotius
qui
met en exemple les Sogdiens
&
les anciens Gaulois, anthropophages.
cette maxime est favorable au fanatisme
&
à toutes les fureurs ex : Mahomet.
Commerce.
Il est libre à chacun de renoncer à son droit. une nation peut restreindre son commerce
en
faveur d’un autre, s’abstenir de commercer. »
ch II.
Sans doute. mais le droit des particuliers ?
propriété.
« Dans la communion primitive, les hommes avaient droit indistinctement à l’usage
de toutes
choses, autant qu’il leur était nécessaire pr
satisfaire à leurs obligations naturelles. – et
comme rien ne peut les priver de ce
droit, l’introduction du domaine
&
de la propriété n’a pu
se faire qu’en laissant à tout homme l’usage
nécessaire des choses, c’est-à-dire l’usage absolu
requis pr
l’accroissement de ses obligations naturelles. on ne peut donc les supposer introduites
qu’avec cette restriction tacite, que tout homme conserve qque droit sur les choses
soumises à la propriété, dans le cas où sans ce droit, il
demeurerait absolument privé
de l’usage nécessaire des choses de cette nature. ce droit est un
reste nécessaire de la
communion primitive. »
liv 2 ch IX.
Du droit de nécessité.
« on appelle ainsi le droit que la nécessité seule donne à certains actes d’ailleurs
illicites,
« La terre doit nourrir ses habitants ».
qui le prouve ?
« lors donc qu’une nation manque absolument de vivres, elle peut contraindre
- un peuple a le droit d’enlever des femmes
, pr
la propagation. ex des Sabines
lorsque sans ces actes il est impossible de satisfaire à une obligation
indispensable. – il faut
bien prendre garde que l’obligation doit être véritablemt indispensable » –
mais qui sera juge ?
ses
voisins qui en ont de reste à lui en céder à juste prix, ou même en
enlever de force
si on ne veut pas lui en vendre.
(§ 119-120)
cependant « aucune fille ne peut être contrainte dans son choix ni
devenir la femme
de son ravisseur »
mais si elle ne veut d’aucun des hommes qui ont fait l’expédition
que faites-vous du droit qu’avait la nation d’enlever les femmes ?
propriété.
« la Nature n’a
point elle-même établi la propriété des biens,
&
en particulier celle des terres.
elle approuve seulement cette introduction pr
l’avantage du genre humain »
XI.
Il faut donc faire valoir ce droit, autrement la propriété s’annule, - de là
usucapion,
prescription.
Le traité pernicieux à l’État est nul. « la nation elle-même ne peut prendre des engagements
contraires à ces obligations
indispensables »
p 379.
la loi naturelle seule régit les traités des Nations. la différence de religion y est absolument étrangère.
titre vide
L’allié du roi déchu ne doit pas l’aider contre la Nation qui a usé de son droit en
le déposant
s’il l’entreprend, il fait injure à cette nation »
liv
1
2
ch XII. 196 -
Sponsio — = accord touchant les affaires d’État, fait par une
personne publique, en dehors des
Pufendorf trouve qu’il n’avait rien d’insupportable ! il
compte p- rien
termes de sa commission,
&
sans ordre du souverain. Ex. des Fourches Caudines
page 4
l’ignominie qui en eut rejailli sur la république entière.
atteintes données par les
papes au droit des gens. v
p. 433.
les assévérations = formules destinées à donner plus de force aux
expressions, telles que « saintement, irrévocabl
servent à marquer que l’on s’engage avec connaissance de cause. de là vient qu’elles
renden
l’infidélité plus honteuse.
otage
un
le
sujet peut être donné en otage malgré lui. Le vassal, non. Car ce qu’il doit au
souver
est déterminé par les conditions du fief.
&
il n’est tenu à rien de plus. »
ch XVI.
chicane sur les mots.
De l’interprétation des Traités
Mahomet « épargner sa tête, fit couper l’hom en deux
Périclès déposer le fer
Tamerlan, ne pas répandre le sang, - enterrer vifs, tous les soldats de
Sébaste
le talion —
...trep appelé par les anciens le droit de Rhadamante
cette idée vient « de la fausse notion par laquelle on se représente le mal, comme
une chose
dign
essentiellemt
&
en soi, de punition. »
liv 2. ch 18. § 339.
droit de rétorsion
quand un souverain déclare qu’il usera envers les sujets d’une Nation, de la même
m
dont elle use envers les siens
androlepsie = prise d’homme - on peut arrêter qq citoyens d’une nation
&
ne les relâcher que quand on a reçu
une entière satisfaction.
Le Souverain ne doit pas se laisser braver. Ainsi il doit user de représailles
La guerre est cet état, dans lequel on poursuit son droit par la force liv 3.
Tous les citoyens doivent être soldats - les armées permanentes sont les instruments du despotisme (ch III. 50.)
Les manifestes de guerre ne doivent pas être injurieux.
il est interdit d’empoisonner les fontaines. Mais il est permis de
détourner l’eau !
« c’est une voie plus douce
que celle des armes ! »
liv III. ch 8
197.
intervention étrangère.
Les nations étrangères ne doivent pas s’ingérer dans le gouvernemt intérieur d’un
état indépendant. ce n’est point à elle de juger de l’intérieur
cependant si un parti implore leur assistance et qu’elles le jugent bon,
elles
peuvent le secourir, « tout comme il leur est libre d’épouser la querelle d’une
nation
qui entre en guerre avec une autre si elles le trouvent juste »
p. 298.
L’interprétation du traité de paix se fait contre celui qui a donné la loi – car c’est
lui qui l’a
dicté. c’est sa faute s’il
ne s’est pas énoncé plus clairement.
Vattel Vatel 3
Crainte
&
peu force.
on ne peut se dégager d’un traité de paix, en alléguant qu’il a été extorqué par la
crainte ou
arraché de force.
cependant qu’un conquérant avide subjugue une nation qu’il la force à
accepter des conditions insupportables, ce repos ne sera pas une paix ...
!
Ambassadeur a le droit de se couvrir devant le prince à qui, il est envoyé
La Nation Suisse,
quand L
xv
vint en Alsace en 1744, ne voulut pas lui
envoyer d’ambassadeur pr
le complimenter, sans savoir si on lui permettrait de se
couvrir. -
&
cette demande ayant été refusée, le corps helvétique n’envoya personne.
Notes
&
table générale de l’ouvrage par Pinheiro Ferreira - t 3.
Le mot personne morale est une métaphore – appliquée à une nation, c’est une
hyperbole que de
Les nations ne délibèrent pas
&
ne prennent pas des résolutions en
Les facultés de l’entendement
&
de la volonté n’appartiennent qu’à des individus
L’état de nature est supposé être l’état sauvage,
&
le droit naturel
La souveraineté nationale ne signifie pas que la Nation est le
souverain, mais, ... que tout citoyen
capable
La démocratie ne peut pas être le gouvernement où la nation retient à soi le droit
de
Les
peines
doivent avoir pr
but l’amendement du coupable. autrement elles ne seraient
Le gouvernement n’a pas le droit de retenir
Les lois de la Presse inutiles. les délits qu’elle peut commettre rentrent dans le droit
commun
( 109
suffrage universel
.
dire
soutenir, au sujet de plusieurs millions de personnes, qu’elles ont une volonté
propre
commun
physiques.
droit naturel.
est traite des droits
&
des devoirs
et des devoirs de l’homme, dans ce soi-disant ... état de nature.
Mais ce qu’on entend aujourd’hui par
droit naturel c’est l’ensemble des droits
&
des devoirs qui étant fondés sur la nature de l’homme peuvent être plus ou moins
modifiés par les divers rapports sous lesquels nous considérons les hommes réunis
en
société.
d’émettre aux élections, un vote en connaissance de cause, est appelé à choisir
ceux qui doivent exercer
ces
les
pouvoirs souverains, au nom, c'est-à-dire dans
les
intérêts de la nation.
( 25)
commandement, mais celui où personne n’est exclu d’aucun des droits politiques
auxquels il aura été jugé apte par la voix de ses concitoyens capables d’émettre
à
cet égard, une opinion en connaissance de cause.
( 28)
« qu’une basse
vengeance ».
( 43.
chez un citoyen dans sa patrie. -
&
il ne doit
se mêler de l’industrie, de l’agriculture
&
du commerce que p. écarter ce que les accidents
naturels ou la malignité des hommes pourraient opposer à leur
développement »
85
titre vide
Les réformes religieuses ne sont jamais faites qu’au profit de la philosophie et au
détriment
de la foi.
La religion qui est censée révélée par Dieu ne peut être réformée par les
hommes
119
toute justice émane du roi.
expression fausse. car, en langage de jurisprudence on ex
n’exerce aucune fonc
au nom de qqu’un que lorsqu’on l’exerce dans ses intérêts ou selon ses
instructions.
( 162)
le Code pénal est une casuistique.
Le crime n’étant qu’une maladie morale, toute
législation criminelle n’est
à son tour qu’une médecine morale.
le code pénal est un
traité de thérapeutique où chaque crime a son
remède.
la punition doit retomber, non
sur les faits matériels, mais sur le fait individu
de la perversité du coupable, que le
juge seul peut connaître. Le législateur ne
pouvant rien prescrire qui puisse servir à
qualifier le fait d’innocent ou
de criminel.
( 176 et et sq.
).
Le duel.
la Société le
commande sous peine de lâcheté -
&
le législateur le défend. – c’est
donc la loi qui a tort.
les colonies de l’Amérique
du Nord opposées à
celles du Sud.
L’indépendance n’a d’autre origine que les principes de justice qui ont
présidé à leur
fondation.
Leurs malheurs sont les résultats de l’avarice, de la cruauté
&
du fanatisme
premiers envahisseurs.
( 204)
Les peines infamantes sont injustes - (voir Beccaria) pr le criminel & p- ses enfants.
L’étranger ne peut être chassé sur le bon plaisir du gouvernement. Le seul fait de
l’entrée de
l’étranger dans le pays prouve qu’il se soumet à
ses lois. il a donc les mêmes droits civils que
ses habitants. – qui sont
sûreté, liberté
&
propriété garantis par la loi du pays.
( 319)
Les invalides, (militaires) sont privilégiés, non pas parce qu’ils ont exposé leurs
jours p- leur
concitoyens, mais comme complices du pouvoir, dans sa tyrannie l’auteur
s’indigne contre leur « luxe asiatique ». les législateurs ont favorisé cette sor
de « servage que l’arbitraire était intéressé à conserver au milieu des ruines
de la
féodalité. » ( 371.) il espère les voir disparaître.
service militaire obligatoire – pr tous les citoyens. Ils doivent passer un an sous les drapeaux.
La contrainte par corps. « se trouve aujourd’hui proscrite dans l’opinion de tous
les
jurisconsultes dig
de ce nom » -