Esquisse de Constitution Benjamin Constant.

1814. & réimprimé en 1818

« un juge amovible ou révocable est plus dangereux qu’un juge qui a acheté

son emploi. Avoir acheté sa place est une chose moins corruptrice que

d’avoir toujours à redouter de la perdre. » 36.

L’article 75 de l’an 8 est toujours subsistant. Il est impossible de poursuivre la réparation d’aucun

délit commis par le fonctionnaire le plus subalterne dans l’exercice de ses fonctions

sans le consentement de la puissance suprême. ces inviolables peuvent tout faire

sans qu’aucun tribunal ait la faculté d’instruire contre eux. (note de la p. 49)

médiocrité.

foule.

« on se figure toujours la médiocrité comme paisible. Elle n’est paisible que

lorsqu’elle est impuissante. Quand le hasard réunit beaucoup d’hommes médiocres

et les investit de qque force, leur médiocrité est plus agitée, plus envieuse

plus convulsive dans sa marche que le talent, même lorsque les passions

l’égarent.

horreurs commandées par les lois.

copie

« il n’y a pas une vertu qu’une loi n’ait proscrite, pas une trahison

qu’une loi n’ait salariée, pas un forfait qu’une loi n’ait ordonnée. » etc. p. 84.

Benj. Constantin se prononce nt contre les Discours écrits. Ils refroidissent & retardent la discussion

La propriété doit être une

condition p. les électeurs & les

éligibles.

- Lorsque les non-propriétaires ont des droits politiques, de trois choses il en

arrive une : ou ils ne reçoivent d’impulsion que d’eux-mêmes & alors ils détruisent

la société – ou ils reçoivent celle de l’homme ou des hommes en pouvoir & ils sont

des instruments de tyrannie – ou ils reçoivent celle des aspirans au pouvoir

& ils sont des instrumens de faction. » 141.

La Constitution doit contenir la possibilité « d’une amélioration graduelle. » Plus la perspective du

perfectionnement est assuré moins les mécontens ont de prise » 165. Mais plus ils ont d’impatience !

Le peuple qui peut tout. est aussi dangereux, plus dangereux qu’un tyran. – ou plutôt il est

certain que la tyrannie s’emparera du droit accordé au peuple. Elle n’aura

besoin que de proclamer la toute puissance de ce peuple, en le menaçant

et de parler en son nom, en lui imposant silence. » ( 183).

L’hérédité de la Pairie indispensable p. faire contre-poids à l’hérédité royale. Il déplore que ce soit

une idée antipopulaire.

copie copie

Muyard de Vouglans :

Les lois criminelles de France

dans leur ordre naturelles

1780. défend l’arrêt du Parlement de Paris contre Labarre p. 96.

et « le rapporte comme le meilleur modèle qu’il pût proposer aux

juges en cette manière » - il fait honneur au zèle & à la piété –

des Magistrats