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Philosophie du droit Ecclésiastique

Franck. 1864.

La liberté religieuse. est une question de droit public.

La liberté de conscience — de droit privé.

La liberté n’existe pas. en vertu de l’art 291 du Code Pénal. malgré la charte de 1814, de 1830, la constitution

de 1848, celle de 1852. puisque nulle association de plus de 20 personnes ne

peut se former sans l’autorisation du gouvernement.
( 27

aux termes d’un décret du 10 mars 1859 l’autorisation devra émaner du

Conseil d’État

raison p. le budget des cultes. « dans l’intérêt particulier de la propriété » etc. 49.

si vous le supprimez vous rétablissez les biens de main-morte. 50.

St Louis obtint du pape Alexandre IV que les juges royaux n’encoureraient plus d’excommunication quand ils

arrêteraient les prêtres en flagrant délit de crimes capitaux p-vu qu’ils les remissent

aux tribunaux ecclésiastiques.

Pragmatique sanction de St Louis ( 67

Le concile de Constance 1414. proclame la supériorité du concile sur le Pape.

ratifié par le concile national de Bourges 1438.

Les décrets du concile de Trente sont un retour à la théocratie de grégoire VII & d’innocent III.

Tolérance de st thomas d’Aquin. à copier p. 87. L’hérétique doit être puni de mort.

L’assemblée constituante ne s’est pas proposé de fonder la liberté religieuse mais la liberté de conscience.

Malgré la déclaration des droits de l’homme, il fallut deux ans & trois décrets p. en

arriver là. Les israélites du midi ne furent affranchis, définitivemt qu’à la fin

de 1791.

Elle a reconnu implicitemt le catholicisme comme religion d’état, & partant

s’est cru le droit de lui donner une organisation nouvelle.

La constitution civile du clergé est l’œuvre de prêtres croyants v. les noms.
( 98-99.)

Les clochers furent abattus comme contraires à l’Égalité, - & en même temps l’athéisme

poursuivi.
( 107)

Concordat de 1801. ( 110)

« L’homme ne peut se passer de religion - & cependant aucune des religions

en particulier ne le satisfait complètement. Aucun n’est capable d’embrasser p.

toujours ce sentiment perfectible & insatiable qui est leur source commune »
124 -

Dilemme.

ou une religion sacerdotale avec l’esclavage de la pensée, l’oppression des

consciences, l’intervention de la Force dans le domaine de la Foi. ou la

Liberté avec une religion indépendante dépourvue de dogme & de sacerdoce.

- ôtez à une religion son Culte, vous en faites un système de

philosophie religieuse.