Philosophie du Droit pénal.

Franck.

sur quoi repose-t-il ? - sur l’utile ? 19 et sq.

six opinions - 22.

tout crime ou délit doit être puni. - (peu importe que le châtiment tombe sur un innocent) -

dans l’intérêt de la morale publique. ( 25)

L’intérêt public. monstruosités commises en son nom. ( 26 27)

L’auteur des Soirées de St -Pétersbourg prétend que l’intervention de Dieu dans les affaires du monde est directe & immédiate

les hommes n’ont qu’à se soumettre à sa volonté ou à se dévorer les uns les autres.

- Tous les hommes pris en général sont des coupables & ils souffrent toujours

légitimement. ( 38) - Le droit de punir est un droit mystique, directement

émané du ciel.

Les Sauvages, p. Demaistre, sont des Pervertis, des maudits, & ils souffrent avec justice les misères

qui les écrasent ( 46)

« La chair & le sang sont coupables & le ciel est irrité contre la chair » De Maistre

éclaircissements sur les Sacrifices.

La justice voilà le fondement de la peine. ( 78)

La Loi n’est pas l’expression de la volonté générale comme l’affirme JJ. Rousseau - mais l’expression du droit ( 99)

Le Code Pénal a de mauvaises définitions. - crime, délit, contravention

Bentham id. 130-131.

ne sont pas mauvaises, toutes les actions qui ont été punies.

Lois contre le duel. - liste des – toutes ont été impuissantes. ( 152)

Calomnie - (loi contre) 159. & 160. - 162. 163.

Prêt à intérêt - 171

Aristote, comme Moïse, est contre. ( 175.

L’église ne le défendait qu’aux clercs. ( 177.

voy. Montesquieu (avant Turgot). esprit des Lois liv. XXII ch X.

la loi du 10 juin 1857 érige l’usure en privilège, p. la Banque de France, comme sous les anciens

rois de France. « Elle pourra, si les circonstances l’exigent élever au-dessus de 6 p. 100

le taux de ses escomptes & l’intérêt de ses avances » ( 185)

La loi pénale permet au juge de reconnaître le discernement au-dessous de 16 ans, de le condamner l’enfant

aux travaux forcés, & à mort. & elle la loi exige 21 ans avant de lui reconnaître

les prérogatives du citoyen. ( 191)

nul n’est censé ignorer la loi, axiome injuste parce que la Loi civile n’est pas toujours l’expression de la loi naturelle.

La responsabilité morale n’existe qu’avec un certain degré d’instruction. Donc le

père de famille n’est pas libre d’élever son enfant comme il lui plaît ( 197)

Le but de la justice pénale n’est pas l’expiation mais la répression & la réparation. il y a donc un maximum

de rigueur qu’elle ne doit pas dépasser.

La mort civile, abolie en 1848. la confiscation en 1814. ( 215)

titre vide

injustice de l’égalité de l’amende. Elle est dérisoire pr le riche - cruelle au pauvre.

Peine de mort.

pas une seule voix ne s’est élevée contre elle, pendant l’antiquité  & le moyen âge.

Le premier meurtrier, dans la genèse, n’est pas condamné à mourir. - néanmoins

les lois de Moïse consacrent la peine de mort.

- Augustin Nicolas, au 17e siècle, se prononce contre elle la torture. - après Montesquieu

Beccaria le premier, attaque la peine de mort.

vs J J. Rousseau la soutient. Contr. social   II ch 59.

copie

Beautés du

peuple

en 1791, le comité de législation par l’organe de Lepelletier St -Fargeau, propose de l’abolir

Mais malgré Pétion & Duport la proposition fut rejetée presqu’à l’unanim

& « aux applaudissements des tribunes » ( 230)

d’après le Code Pénal de 1810, elle est applicable dans 22 cas . en plus la mutilation aux parri

& aux régicides. plutard on y joignit le sacrilège - la brochure de Guizot. 1822