La Réforme judiciaire
le jury en matière civile
fut proposé en 1790 la Constituante par Adrien Duport
&
Sieyès
thouret le fit rejeter
idée reprise par Cambacérès Bassère Barrère
&
Chabot en 93
la convention en admit le principe mais rapporta son décret
en 1848 par Crémieux
Puisqu’
il
le jury
est admis au criminel, pas de raison p. le refuser au civil
est admis en Angleterre.
les Pays-Bas n’ont de jury ni au
civil ni au criminel.
objection - ce serait abuser du temps des citoyens.
Les tribunaux de commerce s’en rapportent, de plus en plus, aux arbitrages
plus d’inamovibles. - ils ne sont pas indépendants, tant qu’on maintient
l’avancement.
il y a là une contradiction
(Demombynes.
La Nouvelle Revue
1er
8br
1879.)
titre vide
ne pas choisir les juges dans le parquet.
les juges de paix devraient être nommés par
le
un
tribunal d’arrondissemt sur une liste de 3 candidats. ou par le conseil général -
les procès politiques devraient être enlevés à la magistrature.
les juges de
Armée judiciaire - près de 7 mille juges.
2,539
juges de paix
2, 968
juges de 1ère instance
780 conseillers d’appel.
les juges du tribunal de cassation dans l’origine étaient nommés par l’Assemblé nationale
juges de paix devaient être nommés aux concours.
-
Leur compétence devrait être étendue - la porter au lieu de 100 fr. à 400 fr.
autrement, il y une justice p. les riches
&
une justice p. les pauvres.
(Louis Delabrousse, la Réforme 15 8br
79.)