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La Réforme judiciaire

le jury en matière civile

fut proposé en 1790 la Constituante par Adrien Duport & Sieyès

thouret le fit rejeter

idée reprise par Cambacérès Bassère Barrère & Chabot en 93

la convention en admit le principe mais rapporta son décret

en 1848 par Crémieux

Puisqu’ il le jury est admis au criminel, pas de raison p. le refuser au civil

est admis en Angleterre.

les Pays-Bas n’ont de jury ni au civil ni au criminel.

objection - ce serait abuser du temps des citoyens.

Les tribunaux de commerce s’en rapportent, de plus en plus, aux arbitrages

plus d’inamovibles. - ils ne sont pas indépendants, tant qu’on maintient l’avancement.

il y a une contradiction
(Demombynes.

La Nouvelle Revue

1er 8br 1879.)

titre vide

ne pas choisir les juges dans le parquet.

les juges de paix devraient être nommés par le un tribunal d’arrondissemt sur une liste de 3 candidats. ou par le conseil général -

les procès politiques devraient être enlevés à la magistrature.

les juges de

Armée judiciaire - près de 7 mille juges.

2,539 juges de paix

2, 968 juges de 1ère instance

780 conseillers d’appel.

les juges du tribunal de cassation dans l’origine étaient nommés par l’Assemblé nationale

juges de paix devaient être nommés aux concours.

- Leur compétence devrait être étendue - la porter au lieu de 100 fr. à 400 fr.

autrement, il y une justice p. les riches & une justice p. les pauvres.
(Louis Delabrousse, la Réforme 15 8br 79.)