Libération de la propriété...
Enregistrement, cadastre, hypothèques
d’Audiffret.
réunion en une seule administration : de l’enregistrement. - & des contributions directes.
fusion des écritures
Libération de la propriété
Réforme de l’administration financière des hypothèques.
obtenir la péréquation de l’impôt direct !
réforme dans chaque Canton des deux formalités de l’enregistrement & de l’hypothèque.
l’exécution de l’ancien Cadastre s’est prolongée de 1800 jusqu’à 1847.
« procédés inhabiles
&
frustratoires » des administrations spéciales de tous les
impôts directs.
La propriété supporte à peu près le tiers des charges publiques par les
impôts directs etc... ( 20) -
&
en moins de
75 ans retourne tout entière au trésor public
21.
établir dans chaque Canton sur un seul registre tous les faits qui établissent la valeur
&
la
situation des biens-fonds - ce registre présenterait le bilan complet de la
propriété.
Le ministère des finances ne peut constituer la base exacte de la répartition des
charge de
l’impôt direct, de l’application du tarif de l’enregistrement -
&
des garanties
hypothécaires.
« chacune des pierres du gd édifice de notre administration financière »
portes
&
fenêtres, stupide ! les facultés des redevables ne sont pas en rapport avec les
ouvertures
de leurs maisons
cette réforme (= la fusion en question des –) diminuerait les écritures
des receveurs de l’enregistrement, en supprimant
aussi celles des agents des contributions
directes.
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notre languissante agriculture gémit sous le triple fardeau des 500 millions d’intérêts
qu’elle
paye aux
créanciers de sa dette hypothécaire, des 100 millions d’honoraires
&
de frais que lui
coûte la protection des gens de loi – enfin des 800 millions qu’elle
verse
annuellement au trésor public.
il n’existe pas de bureau d’enregistrement dans tous les chefs-lieux de Canton ( 105.) Ceux-là en réclament
p. s’épargner des courses, des dérangements inutiles.
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